bonjour,
J'ai un recours en ce moment concernant des columbariums (en gros des étagères pour urnes).
nous avons fait une mise en concurrence en précisant que nous souhaitions des columbariums.
La société x nous fait un recours car nous avons acheté des columbariums ressemblant à leur modèle Floracub..
Un de marbrier a répondu avec le columbarium Floracub.. les autres, avec des columbariums de type "équivalent à Floracub".
Nous n'avons pas mentionné ou équivalent.
Nous n'étions pas obligé de mettre en concurrence vu les montants.
Le principe est quand même de mettre en concurrence ? .Et qu'en est-t'il des marques déposées ? l
pas clair, qu'aviez vous écrit dans le cahier des charges ?
des columbariums ? ou des colombariums ressemblants au modèle " Floracub" ou ?
quels éléments pour comparer au cahier des charges ?
quel argumentaire dans le choix ?
normalement le respect des droits c'est au fabricant de voir çà mais selon ce que vous avez écrit vous avez peut être "pousser au crime"
idem quel est le vrai besoin ? ; comment l'avez-vous décrit ? extension d'un bloc existant ou pose totalement "nouvelle" 15m plus loin ou . . .
non on a simplement écrit qu'on souhaitait un columbarium.
c'est la marque fLoracube qui est déposée et qui fait partie d'un type de columbarium..
vous le renvoyer vers votre fournisseur.
Citation de: anneclaudie le Mai 10, 2021, 05:12:24 PM
non on a simplement écrit qu'on souhaitait un columbarium.
c'est la marque fLoracube qui est déposée et qui fait partie d'un type de columbarium..
ok "vouloir un columbarium" ! mais est-ce votre tout premier, ou est-ce un complémentaires, voir un supplémentaires, à de l'existant ?
Je ne comprend pas pourquoi le détenteur du modèle vous "poursuit" vous ! ? ??? ::)
Annieclaudie pouvez-vous nous en dire plus.
Quel est l'objet du recours?
Nous avons acheté un columbarium 2015 puis des extensions.
Le recours est amiable pour le moment.
L'entreprise qui a le brevet nous reproche d'avoir acheté une copie d'un columbarium modèle Floracube.
C'est vrai que cela y ressemble beaucoup.
Vous êtes donc passible de RECEL d'objets contrefaits ? ::) Attention, ils pourraient être saisies ? . . . et détruits ;D