Bonjour à tous,
Je dois résilier un marché public pour motif d'intérêt général.
C'est ma première fois ☺
J'ai complété l'EXE15, calculé l'indemnité de résiliation pour le Titulaire.
Et maintenant ?
Pouvez-vous m'indiquer quelles sont les modalités précises, quel est le formalisme à suivre ?
Merci !
vous allez relire CCAP et CCAG visés dans le marché. normalement il y a des points à suivre . notamment si CCAG Travaux