Coucou les amis. Petite question du jour : J'ai une équipe de montre entreprise qui souhaite être co locataire d'une machine avec une autre entité publique. Ils m'ont demandé comment procéder.
Directement j'ai pense à la convention de groupement. Sauf que de notre côté on veut louer et utiliser la machine. Et on laisserait à l'autre entité la gestion du fournisseur, la maintenance, les gains éventuels liés à l'exploitation.
Est il possible d'avoir une convention de groupement où on indiquerait finalement qu'on loue à hauteur de x €/an et qu'on l'utilise selon x % du temps; L'autre entité paie x€/an pour x% d'utilisation + maintenance + suivi fournisseur.
A mon sens, je ne vois pas ce qu'il pourrait contrevenir à cela mais je n'ai jamais fait de convention de groupement :) Votre avis ?
un groupement, le marché est géré par le coordonnateur qui fait les appels de fonds auprès de l'autre membre les besoins donc l'usage doit être bien défini, le % du temps n'est pas suffisant il faut les modalités pour réserver les créneaux et si l'équipement doit être déplacé comment par qui assurances etc
Citation de: mighty le Mai 07, 2021, 10:47:00 AM
J'ai une équipe de notre entreprise qui souhaite être co locataire d'une machine avec une autre entité publique.
le besoin est-il vraiment de louer la machine "en même temps" ? Ne peuvent-ils pas la louer chacun leur tour ? 8)
Quel type de machine ? Loué à qui ?
Alors je ne voulais pas trop rentrer dans les détails car je n'ia pas encore toutes les infos ;D L'idée c'est de partager le coût de la location entre nos deux établissements et que l'autre établissement s'occupe quasiment de tout.
C'est déjà accepté sur la forme orale on va dire. Mais dans la convention de groupement on peut prévoir ce genre de déséquilibre ?
pourquoi déséquilibre ? si les deux signent c'est que chacun y trouve son compte, non ?
attention au réglage des détails dans la convention, le piège étant "on verra plus tard " ....
OK noté mon ami :)
et pour se simplifier à l'extrême : pourquoi pas un achat de prestation (2 : chacun le sien) la machine et son "pilote" . . .