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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Exécution du marché => Discussion démarrée par: anneclaudie le Mai 06, 2021, 06:26:21 PM

Titre: Des hausses... et des hausses.
Posté par: anneclaudie le Mai 06, 2021, 06:26:21 PM
Bonjour.

J'ai 5 entreprises qui me demandent d'accepter des révisions de tarifs hors clause des marchés.
Les % sont supérieurs aux clauses prévues et la périodicité n'est pas conforme.
Je ne peux donc pas accepter sans modifier la mise en concurrence initiale
et que faire ?
Résilier pour motifs d'ig? Je dois une indemnité si marché à prix global et forfaitaire ?
Je leur laisse me demander la résiliation ? Du coup : quel préavis ?..je dois relancer des procédures..  et je ne peux pas me passer de ces marchés.

Que faire ?
Titre: Re : Des hausses... et des hausses.
Posté par: Michel le Mai 06, 2021, 07:21:34 PM
1) refuser tout ce qui n'est pas en accord avec le marché (contrat) !

Si ce sont eux qui sont à l'origine de la rupture ! ce sont eux qui doivent être pénalisé !
Que dit l'article "Pénalités et mesures coercitives" de votre contrat (marché) ?  ;D
Titre: Re : Des hausses... et des hausses.
Posté par: Michel le Mai 06, 2021, 07:26:21 PM
Citation de: anneclaudie le Mai 06, 2021, 06:26:21 PM
et je ne peux pas me passer de ces marchés.
:D  mais SI , mais Si !  soyez en certaine  ;D
Surtout que si ils croient cela , alors ils sont persuadés que vous êtes à leurs merci et que vous ne pouvez qu'accepter leurs conditions !  >:(
soyez ferme, sinon vous êtes "mort"  :(    Vous reverrez quoi faire lorsqu'ils seront persuadez d'avoir quelques choses à y perdre !  ;D
Titre: Re : Des hausses... et des hausses.
Posté par: speedy le Mai 06, 2021, 07:56:57 PM
et ça se travaille entre directions générales