Bonjour,
Dans le cadre d'un marché d'étude, le prestataire n'a pas réalisé deux missions pour un montant de 240€ et ne les fera pas (avec l'accord du pouvoir adjudicateur).
Leur dernière facture à venir sera donc inférieure de 240€ au total global leur étant dû pour ce marché. Peut-on solder le marché de la sorte ?
Merci par avance.
qu'avez vous comme preuve de cette décision ?
sans preuve le prestataire peut imposer le paiement total (de mauvaise foi mais sans preuve de votre part il peut gagner au tribunal or pour 240 € qui ira au tribunal ?) d'autant que certains Trésorier sourcilleux vous garderons un dossier ouvert car pas soldé !!!
il faudra tirer profit de cette expérience pour le futur ....
Citation de: speedy le Mai 06, 2021, 03:56:15 PM
qu'avez vous comme preuve de cette décision ?
sans preuve le prestataire peut imposer le paiement total (de mauvaise foi mais sans preuve de votre part il peut gagner au tribunal or pour 240 € qui ira au tribunal ?) d'autant que certains Trésorier sourcilleux vous garderons un dossier ouvert car pas soldé !!!
il faudra tirer profit de cette expérience pour le futur ....
C'est justement le prestataire qui nous prévient que 240€ ne nous seront pas facturés car il s'agit de réunions non effectuées. Donc cela vient de lui directement.
Justement comment contourner le problème de facturation finale et du trésorier ?
si à prix forfaitaire faire un os avec une date d'avant la fin du marché contre signé du prestataire
si à PU un certificat administratif de votre part devrait suffire
idem des traces écrites ! au maximum !
sur le non réalisé : avez-vous bien de très bonnes traces écrites ! ?
Sur un tel montant ( 240 k€ ) je ne jouerais pas avec le feu ! blindage de partout ! ;D = traces écrites év. nombreuses, mais surtout explicites !
pourquoi n'ont-ils pas exécuté le contrat (marché) ?
Citation de: Michel le Mai 06, 2021, 08:16:32 PM
idem des traces écrites ! au maximum !
sur le non réalisé : avez-vous bien de très bonnes traces écrites ! ?
Sur un tel montant ( 240 k€ ) je ne jouerais pas avec le feu ! blindage de partout ! ;D = traces écrites év. nombreuses, mais surtout explicites !
pourquoi n'ont-ils pas exécuté le contrat (marché) ?
Car il s'agissait de 240€ de frais de déplacement pour des réunions qui se sont tenues à distance et non en présentiel à cause du Covid.
Citation de: speedy le Mai 06, 2021, 05:29:20 PM
si à prix forfaitaire faire un os avec une date d'avant la fin du marché contre signé du prestataire
si à PU un certificat administratif de votre part devrait suffire
Nous sommes en prix forfaitaire du coup que doit mentionner l'OS ?
les prestations xxxx ne sont pas à faire, moins value applicable 240€ HT valeur marché
Citation de: speedy le Mai 07, 2021, 01:36:34 PM
les prestations xxxx ne sont pas à faire, moins value applicable 240€ HT valeur marché
Ok merci.