Bonjour à tous,
Soit un groupement conjoint avec un mandataire solidaire
le cotraitant (donc non mandataire) souhaite sous-traiter
a qui appartient de faire la déclaration de sous-traitance ? le cotraitant ou le mandataire ?
Les pièces du marché ne prévoient rien
Sauf à ce qu'une convention de groupement prévoit à qui revient cette charge, je ne vois aucun texte qui précise à qui appartient d'effectuer la déclaration.
L'usage fait que le mandataire fait souvent cette déclaration, mais il n'en a pas l'obligation, et le titulaire pourrait très bien faire la déclaration de sous-traitance ?
chez nous toute la chaîne signe donc ST co-traitant donneur d'ordre et mandataire qui nous transmet le dossier (idem pour les actes modificatifs)