Bonsoir.
J'ai une demande d'avenant de plus de 20% sur un marché de prestations de réalisation du PLU.
Le service tech a évidemment fait faire du boulot supplémentaire au prestataire + réunions... bref .. et maintenant il me présente l'avenant.
1. La bonne pratique voudrait que le service tech prenne l'attache du service mp avant de demander des prestations sup ? En tvx je comprends : le chantier ne peut pas s'arrêter mais sur des etudes ?.
2. Je ne peux pas justifier ces prestations supplémentaires ( ce sont des aller retours elus/commerçants/associations d'échanges d'idées...ou de périmètre mais la motivation ?)
3. Marché similaire ?
4. Quoi faire ?.
Vous avez ce type d'avenant parfois ?
besoin mal défini ?
rédaction de PLU mais des négociations ce sont des aller retours elus/commerçants/associations d'échanges d'idées : prévues ou pas au marché ?
forfait global ou pas ?
m'inquiète car si sortie de l'objet du marché c'est la mouise et l'habillage difficile, encore plus en prestations similaires
à mon avis sous réserves d'info complémentaire reste l' avenant après "explication" avec le service demandeur sinon ce sera la transaction .... (ou avenant transactionnel)
C'est quoi un avenant transactionnel ?
Citation de: anneclaudie le Mai 04, 2021, 06:47:44 PM
1. La bonne pratique voudrait que le service tech prenne l'attache du service mp avant de demander des prestations sup ? En tvx je comprends : le chantier ne peut pas s'arrêter mais sur des etudes ?.
En travaux c'est pareil, il est possible d'anticiper si MOE et MOA suivent bien le chantier
Citation de: anneclaudie le Mai 04, 2021, 09:58:25 PM
C'est quoi un avenant transactionnel ?
une transaction est un contrat autonome par rapport au marché. un avenant est indissociable du marché . Un avenant transactionnel est un avenant qui comporte une transaction. Les juristes puristes ne connaissent pas, les pragmatiques oui .
Transaction = delib = contrôle de legalite et le préfet peut venir me demander des comptes ?
comme pour un marché ou un avenant
Et l'intérêt de la transaction par rapport à l'avenant ?
l'avenant est politiquement plus facile à gérer ... mais la transaction coupe court a toute possibilité de recours ultérieur si vous respectez votre partie
on arrive au même résultat si dans l'avenant on y met une clause de renonciation à recours ....
idem pas mieux ;)
Une transaction c'est quand il y a un problème d'exécution...?.
Qu'on est pas d'accord entre nous ?
Je comprends pas l'intérêt à l'avenant.
transaction = accord amiable clair avec concessions réciproques pour éviter ou arrêter une procédure contentieuse
l'avenant fait en général moins de vagues au niveau politique
Citation de: anneclaudie le Mai 08, 2021, 06:42:18 PM
Une transaction c'est quand il y a un problème d'exécution...?.
Qu'on est pas d'accord entre nous ?
Je comprends pas l'intérêt à l'avenant.
Une transaction c'est quand il y a litige né ou à naître peu importe qu'il concerne ou non l'exécution d'un marché.
pour le moment je n'ai pas de litiges..
Je ne vois pas comment je peux faire pour m'en sortir >:(.
Une partie des prestations déjà réalisées viennent impacter le montant du marché de + 14,72 %
une seconde partie est à venir et je serai à + 24,78 % du montant du marché.
Mis à part, terminer la prestation au stade actuel, et relancer une nouvelle consultation ... je ne sais pas comment faire.
Il s'agit d'un marché de révision du PLU, ce qui veut dire transmettre les documents dans le consultation.. Politiquement je ne sais pas si c'est possible ?
Si quelqu'un a une autre idée pour que je puisse terminer cette presta..
comme vous ne dites pas le pourquoi des prestations sup on ne peut pas aider , reste de fermer les yeux pour faire l'avenant et croiser les doigts durant les deux mois du contrôle de légalité ....
les prestations supplémentaires sont des réunions, augmentation des OAp + 1 refonte du projet suite à remarques du préfet (le plan d'aménagement et de DD a été débattu 2x)...
il reste à réactualiser encore des OAP + le diagnostic ..
les remarques du préfet donc pas conforme à quelque chose donc pas à payer
les autres réunions ?
vous décrivez du travail mais pas leur fondement donc pas possible de réellement savoir si déjà dans le marché ou pas ....
comme des remarques faites par le Préfet vous mettez ça dans le rapport ça refroidira le service qui voudrait dire illégal ....
Oui je comprends le principe des remarques du préfet donc le prestataire n' a pas fait son job
Par contre je ne comprends pas votre dernière phrase.
Citation de: anneclaudie le Mai 10, 2021, 03:24:05 PM
pour le moment je n'ai pas de litiges.. [...]
Une partie des prestations déjà réalisées viennent impacter le montant du marché de + 14,72 %
une seconde partie est à venir et je serai à + 24,78 % du montant du marché.
Mais cela parait ubuesque votre "truc" . . . pour un bête PLU très politique ! c'est bien le beau-frère par alliance de la cousine du Maire qui le rédige ? dites nous ! ? ;D
1) le litige est "à naitre" clairement ! ;)
prestation déjà réalisées ? mais sur commande ou par pure libéralité sans auncuen directive ? alors là : b'en "que dalle" ! faut pas bosser sans commande "crétin" ! ;D
2) et une seconde partie vas se présenter ! ??? avec ou sans commande elle aussi ? même dialogue : pas de commande = pas de paiement ! Dommage, ou merci, d'avoir bossé pour rien ! ;D
3) et la troisième partie vas se présenter bientôt également ? et la quatrième . . . faut arrêter l'inflation dard dard ! ::)
Peut être Michel !! Ils seraient bien capable ici...
Je sais qu'il faut que j'arrête tout !!!
Je vais leur dire avenant pour la partie réalisée et max 10% (ils se dem...er..dent)..et on relance une mise en concurrence..
Je les entends hurler d'ici.
Ils respectent rien..
je ne crois pas que le blocage soit le plus efficace sur le long terme, vous resterez perçue comme un frein pour n pas dire plus. Il vous faut faire remonter les risques et les faire assumer par la hiérarchie, c'est à dire ne pas porter seule la responsabilité soit de blocage soit d'accepter un gros avenant douteux pour mauvaise définition des besoins.
L'habillage de l'avenant est possible mais au service demandeur d'amener des billes et faire un topo détaillé ainsi c'est lui qui assume les motifs et le retard de sa passation .... et vous vous aurez alerté sur les risques juridiques.
Citation de: speedy le Mai 11, 2021, 08:07:16 AM
.Il vous faut faire remonter les risques et les faire assumer par la hiérarchie, c'est à dire ne pas porter seule la responsabilité soit de blocage soit d'accepter un gros avenant douteux pour mauvaise définition des besoins.
L'habillage de l'avenant est possible mais au service demandeur d'amener des billes et faire un topo détaillé ainsi c'est lui qui assume les motifs et le retard de sa passation .... et vous vous aurez alerté sur les risques juridiques.
+1000 ;)
Une transaction qui devra passer devant l'Assemblée et sera scrutée bien plus fortement qu'un simple avenant ou un marché similaire devrait calmer votre hiérarchie
Citation de: fanchic le Mai 11, 2021, 12:51:40 PM
Une transaction qui devra passer devant l'Assemblée et sera scrutée bien plus fortement qu'un simple avenant ou un marché similaire devrait calmer votre hiérarchie
Je pensais partir sur un avenant 10% et un marché complémentaire avec mise en concurrence (non Pas bidon la mise en concurrence).. pour étude de l'étude sur le plu...
Bref je vais aller élever des chèvres en creuse. Marre.