Bonjour,
Si nous sommes titulaire d'un mandat pour lequel le montant des avances percues est plus important que les montants facturées et que le donneur d'ordre met fin au mandat, quel document doit on produire pour clore le mandat et rembourser le trop perçu ?
En plus clair quelle est la méthode à suivre pour clore un mandat ? On pensait faire un extrait des comptes validé par l'expert comptable mais je ne sais pas si c'est suffisant ?
ça répond à l'aspect des finances
mais il vous faut rendre des comptes sur l'avancement technique et administratif également par un pointage et un descriptif
les livrables prévues sont ils livrés ? pas livrés, livrés partiellement
les marchés passés sont terminés et clos y compris les levées de réserves ? (situation réelle par marché , paiement mais aussi avance, retenue de garantie , réserves etc dates des évènements à venir, les recours , et préparer les avenants de transfert qui mettront noir sur blanc qui s'occupera du solde )
les assurances
les sinistres en cours ...
la documentation et les archives .... version papier et version numérique , attention à garder une copie ou des originaux selon le cas
.
il vous faut tout passer en revue pour une transmission correcte , le plus simple serait une réunion de travail avec les services du mandant
Merci pour le retour. Très pertinent :)