Dans le cadre de la réforme des CCAG et pour accompagner les acheteurs publics dans la mise en œuvre de la clause de propriété intellectuelle commune à tous les CCAG (hors CCAG-MOE), la mission APIE vous propose un guide qui présente les objectifs de la réforme, son contenu et le rôle de l'acheteur.
https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/apie/propriete_intellectuelle/publications/Guide_CCAG2104.pdf (https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/apie/propriete_intellectuelle/publications/Guide_CCAG2104.pdf)
Merci.
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