AGORAPUBLIX

SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Clausier type => Discussion démarrée par: mighty le Avril 28, 2021, 10:21:37 AM

Titre: RGPD dans le Règlement de la Consultation
Posté par: mighty le Avril 28, 2021, 10:21:37 AM
Dans vos RC vous avez introduit une clause RGPD ou pas ? SI OUI, vous pourriez partager votre clause ?
Titre: Re : RGPD dans le Règlement de la Consultation
Posté par: speedy le Avril 28, 2021, 10:29:42 AM
dans les marchés classiques nos prestataires ne traitent pas de fichiers nominatifs
restent que quelques cas spécifiques, le délégué à la protection des données se penche sur le sujet .... concerne le SEDI , bientôt le contrat de négociateur foncier, le dossier du Système d'information (stockage externalisé)
sinon essentiellement interne 
Titre: Re : RGPD dans le Règlement de la Consultation
Posté par: mighty le Avril 28, 2021, 10:40:10 AM
Du coup vous ne considérez pas que vous traitez des données personnelles : nom des commerciaux, numéros de tel, email, etc. Que du coup vous les sécurisez, que le traitement est nécessaire dans le cadre de votre activité, etc.  ? Une info générale quoi
Titre: Re : RGPD dans le Règlement de la Consultation
Posté par: speedy le Avril 28, 2021, 10:54:58 AM
dans les marchés ? non sauf cas spécifiques cités .... par contre en interne oui
Titre: Re : RGPD dans le Règlement de la Consultation
Posté par: mighty le Avril 28, 2021, 11:34:16 AM
ok thanxxxx
Titre: Re : RGPD dans le Règlement de la Consultation
Posté par: VIVI le Avril 28, 2021, 11:36:24 AM
Bonjour, voici ce que j'insère d'office dans les RC.....
Titre: Re : RGPD dans le Règlement de la Consultation
Posté par: mighty le Avril 28, 2021, 11:57:44 AM
Merci vivi c'est vachement bien :) En moins bien que toi c'était les grandes lignes que je comptais décrire ^^
Cool je vais m'en inspirer !
Titre: Re : Re : RGPD dans le Règlement de la Consultation
Posté par: mimi97 le Septembre 21, 2021, 08:41:01 AM
Citation de: VIVI le Avril 28, 2021, 11:36:24 AM
Bonjour, voici ce que j'insère d'office dans les RC.....
merci