Bonjour à tous,
Besoin de vos avis et éclaircissements.
Le contexte
Soit un accord-cadre à bons de commande alloti multi-attributaires (3 titulaires par lot).
Cet accord-cadre est passé pour un an ferme, reconductible 3 fois 1 an.
La question :
Est-il possible de ne pas reconduire l'accord-cadre pour un (seul) des 3 titulaires d'un des lots ?
Merci d'avance pour vos retours.
::) Bonne colle ; je poste pour suivre ;D
la "puissance publique" pouvant presque tout ! je dirais : "peut-être" mais surtout : l'accord-cadre est un contrat : qui dit-il ? ;D Un contrat peut toujours être "rompu" :-\
et chaque contrat me semble "indépendant" des autres contrats ;) n'est-il pas ?
sans motif ? ça m'étonnerait ....
Citation de: Michel le Avril 27, 2021, 06:43:43 PM
::) Bonne colle ; je poste pour suivre ;D
la "puissance publique" pouvant presque tout ! je dirais : "peut-être" mais surtout : l'accord-cadre est un contrat : qui dit-il ? ;D Un contrat peut toujours être "rompu" :-\
et chaque contrat me semble "indépendant" des autres contrats ;) n'est-il pas ?
Le titulaire a fait l'objet d'une fusion avec un grand groupe. N'étant pas satisfait de ses prestations, nous ne voulons plus le reconduire. Le contrat ne prévoit pas de motif de non-reconduction pour la fusion.
Il faudra peut-être partir sur le terrain de la résiliation.
Citation de: speedy le Avril 27, 2021, 07:29:57 PM
sans motif ? ça m'étonnerait ....
Mauvaise exécution du contrat peut-être, ce qui est bien le cas ici.
encore faut il avoir des billes et mis en demeure d'y remédier déjà par des courriers en RAR sinon que du vent !
La DAJ répond positivement à la question : il est possible de résilier seulement avec un seul des attributaires et continuer à exécuter l'accord-cadre au profit des autres multi-attributaires.
Voir la page 12 à ce lien : https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/fiches-techniques/preparation-procedure/accords-cadres-2019.pdf (https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/fiches-techniques/preparation-procedure/accords-cadres-2019.pdf)
Si la résiliation semble possible, selon la DAJ, la non-reconduction me semble possible également.
oui mais il faut un motif ....