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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: moi le Avril 27, 2021, 11:35:30 AM

Titre: Procédure concours
Posté par: moi le Avril 27, 2021, 11:35:30 AM
Bonjour,

Pouvez-vous s'il vous plaît nous indiquer s'il y a un délai à respecter entre l'envoi des lettres de refus aux candidats refusés (au stade des candidatures) et le lancement de la seconde phase (projets) après la réunion du jury pour un marché de concours ?
Pouvez vous s'il vous plaît nous confirmer le contenu des lettres de refus : les notes, le classement, le nom des candidats retenus pour la seconde phase et les motivations ? Auriez vous s'il vous plaît un exemple type utilisé par vos services ?
Titre: Re : Procédure concours
Posté par: speedy le Avril 27, 2021, 11:49:27 AM
1 pas de délai
2 "Après avoir analysé les candidatures et formulé un avis motivé sur celles-ci, " et "Lorsque le concours est restreint, l'acheteur établit des critères de sélection des participants au concours. Le nombre de candidats invités à participer au concours est suffisant pour garantir une concurrence réelle."
donc il faut donner l'avis motivé du jury  et les éléments  qui ont conduit au classement donc au rejet quand il y a limitation du nombre de candidats à admettre à la poursuite du concours. les notes effectivement si vous avez procédé ainsi (non obligatoire et les élus n'aiment pas car trop mécanique)
Titre: Re : Procédure concours
Posté par: moi le Avril 27, 2021, 01:39:20 PM
Merci pour votre réponse.
Si nous souhaitons demander aux candidats de fournir des pièces administratives manquantes. Pouvons nous faire cette demande avant le jury ou devons nous attendre l'avis du jury pour faire la demande aux candidats ?
Titre: Re : Procédure concours
Posté par: speedy le Avril 27, 2021, 01:54:05 PM
avant sinon vous allez cafouiller...