Bonjour,
soit un marché de plus de 206 000¤ Ht, a passé selon la procédure de l'art 30
le marché doit être attribué par la CAO,
si plusieurs lots et que certains infructueux, pour relancer faut-il l'avis de la CAO oou est-ce que je peux relancer sans et faire une seule CAO lorsque tous les lots sont pourvus ?
Merci d'avance pour votre aide
Difficile de répondre puisqu'il n'existe pas de "procédure de l'article 30".
Ces marchés peuvent être passés selon une procédure adaptée qui pourrait ne pas prévoir de passage en CAO.
Ce n'est pas le cas dans votre collectivité qui continue à les passer en CAO (peut être pour un simple avis !)
Le plus simple est de poser la question à votre président de CAO.
si le montant est de plus 206 000e je suis bien obligé de passer en CAO au vu de l'article 30 ? il me semble
Excusez-moi, j'ai lu trop rapidement la question.
Oui, si le marché est supérieur à 206 K¤, attribution par la CAO.
S'agissant d'attribution, il me semble logique que vous pouvez mettre en oeuvre toutes les procédures de consultation (y compris les relances en cas d'infructuosité) avant d'aller devant la CAO pour les faire attribuer.
merci, cela évitera d'allonger la procédure