Bonjour,
L'épidémie Covid 19 étant passée par là, un marché de travaux de gros entretien et de renouvellement dans une maison de retraite ne cesse d'être reporté.
Toutes les offres ont été analysées, et les attributaires déterminés, cependant, aucune lettre de rejet n'a été envoyée.
On demande aux entreprises de prolonger la durée de validité de leur offre qui n'est valable que jusqu'au 9/04/2021. Selon moi, il faut demander à toutes les entreprises, mais est-ce qu'on demande aussi aux offres irrégulières ?
merci pour votre aide
l'attribution a été décidée donc vous avez une offre de retenue, pourquoi ne pas informer les perdants et gérer le décalage d'intervention par une mise au point du marché ?
évidemment si vous ne décidez rien sur le démarrage des travaux ça va être problématique mais dans ce cas c'est plutôt une procédure sans suite, non ?
Merci Speedy,
En fait, les élus et le DGA prévoient un démarrage des travaux à l'issue de la période Covid, mais c'est assez incertain comme date....
https://www.seban-associes.avocat.fr/wp-content/uploads/2015/08/pub_commentapprecierledelaidevaliditedesoffres.pdf
en page 3 de cet extrait (paginé page 64) le conseil d'état considère valable de continuer avec le gagnant si la CAO a décidé avant la fin de la durée de validité, reste que si le gagnant non informé il pourra refuser pour notification tardive ou au minimum exiger une indemnité
c'est pourquoi j'ai fait la réponse précédente ....
En fait, personne n'a décidé de la notification, nous ne savons même pas si nous avons les fonds pour cette opération.
Par contre, j'ai un autre problème, les offres n'étaient valable que jusqu'au 9/04/2021, on ne peut pas demander la prolongation de la validité des offres 18 jours après ?
normalement non mais relire l'article mis en lien et voir les références du CE qui y sont indiquées ...
au vu de vos éléments je rendrais sans suite et ferais un nouveau dossier
Oui, merci Speedy, là ça devient chaotique, l'article que vous m'avez transmis évoque bien la décision de la CAO dans le délai de validité des offres qui fait fois pour l'attribution du marché, nous dans notre RC, les offres sont valables 120 jours après la DLRO, donc 120 jours après la DLRO négociation.
Moi aussi je pense qu'il faudrait relancer le marché. Cependant, avec un peu de chance, les entreprises candidates ne seront pas tout à fait au fait de la législation et voudront peut-être prolonger la durée de validité de leur offre... On peut tenter...
La question n'est pas là, c'est de savoir si ces prix sont tenables économiquement dans la durée pour les entreprises. Et vu la conjoncture actuelle c'est peu probable si votre affaire s'éternise
y a t il une formule de révision des prix ?
Au pire vous faites la demande de prolongation et si il y en a un qui refuse : tout est fini...
http://asso.agorapublix.com/validite-or-not-validite-des-offres-that-is-the-big-question/