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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Exécution du marché => Discussion démarrée par: fanou30 le Avril 26, 2021, 03:57:52 PM

Titre: données essentielles:sanction?
Posté par: fanou30 le Avril 26, 2021, 03:57:52 PM
Bonjour
pour mon information, connaissez vous la sanction si omission de publication des données essentielles?
Titre: Re : données essentielles:sanction?
Posté par: Michel le Avril 26, 2021, 08:55:46 PM
NON , je connais pas , mais j'imagine : une réflexion ! : "c'est pas bien !"  ;D
Titre: Re : données essentielles:sanction?
Posté par: mighty le Avril 27, 2021, 11:10:46 PM
Idem le risque reste mineur à mon sens.
Titre: Re : données essentielles:sanction?
Posté par: raffalli2 le Avril 28, 2021, 04:54:34 PM
+ 1

je le fais pour les marches > 40 000

pour les avenants, levee d'option je n'ai pas le temps

pour les 25 a 40 000 :  j hesite car refaire la liste annuelle ca m'embete et creer une fiche dans profil acheteur juste pour cela c'est lourd

Titre: Re : données essentielles:sanction?
Posté par: fanou30 le Avril 28, 2021, 05:06:57 PM
bien d'accord
en plus, problématique des quelques achats sans mise en concurrence sup à 40 KE (justifiés je rassure )qui du coup ne passent pas par le profil acheteur et pose  donc difficulté de support de publication.
c'est à dire saisie sur site mais avec des  mentions différentes.
Titre: Re : Re : données essentielles:sanction?
Posté par: anneclaudie le Avril 29, 2021, 07:01:15 PM
Citation de: raffalli2 le Avril 28, 2021, 04:54:34 PM
+ 1

je le fais pour les marches > 40 000

pour les avenants, levee d'option je n'ai pas le temps

pour les 25 a 40 000 :  j hesite car refaire la liste annuelle ca m'embete et creer une fiche dans profil acheteur juste pour cela c'est lourd

C'est quoi une levée d'option ?
Titre: Re : données essentielles:sanction?
Posté par: speedy le Avril 29, 2021, 08:48:58 PM
option au sens Européen =  par exemple affermissement de tranche
Titre: Re : données essentielles:sanction?
Posté par: raffalli2 le Avril 30, 2021, 05:48:49 PM
Ou les reconductions
Titre: Re : données essentielles:sanction?
Posté par: Ponta le Mai 04, 2021, 01:44:09 PM
Citation de: fanou30 le Avril 26, 2021, 03:57:52 PM
Bonjour
pour mon information, connaissez vous la sanction si omission de publication des données essentielles?

La pire de toutes : l'opprobre et le discrédit auprès de la communauté des acheteurs. :D
Titre: Re : données essentielles:sanction?
Posté par: mighty le Mai 05, 2021, 03:07:19 PM
j'aurais dit que la pire sanction imaginable était l'avis du forum  ;D ;D ;D