Coucou les amis, petite question technique. Nous avons des travaux en cours pour lesquels nous avons mis en oeuvre des réceptions partielles. Doit on faire retenue de garantie partielle également ou attendre la fin des fins des réceptions ?
CCAG Travaux 2009 avec arrêté de 2014
42.5. Dans tous les cas également, les stipulations générales relatives à la libération des sûretés ne sont applicables qu'à l'expiration du délai de garantie de l'ensemble des travaux.
donc sauf à avoir écrit l'inverse au CCAP on attend le dernier moment pour rendre la totalité de la RG (si pas consommé bien sûr).
merci speedy ! j'ai honte mais tu m'as fait gagné du temps // à mes autres dossiers ! c top !
Je rebondis sur le message. En réunion l'entreprise me précisait effectivement que l'on a eu des retards sur l'exécution. Et que cela devrait être pris en compte. A mon sens, le CCAG ne parle pas des cas de retards, prolongation du délai d'exécution.
Forcément. SI on fait une réception partielle en Janvier 2021 que l'on doit terminer en Mars 2021. Ce n'est pas la même chose que si après retards on termine en décembre 2021. Cela rajoute plusieurs mois dans la vue de l'entreprise.
Mais vous me confirmez que l'on ne peut rien y faire ?
à question floue réponse évasive...
retard dû à quoi ? qui est responsable de quoi ? si imputable au MOA et uniquement dans ce cas quelles conséquences ? puis leur chiffrage si pas dans les conditions du marché ....
c'est qui le ON ? le demandeur ? un tiers ? le MOA ? le MOE ? etc ...
c'est quoi la question ?
Le retard est du au covid et au décalage de chantier du au MO effectivement.
La question est la suivante : le CCAG dit clairement qu'on doit rendre la RG à la fin générale du chantier. Pas dans les réceptions partielles.
L'entreprise me rétorque : Oui mais il y a des réceptions partielles qui ont été fait y a un an à cause de vos retards, j'en ai marre, rendez moi mon argent.
Et malheureusement je ne crains que je ne puisse rien y faire ! Même si la prolongation de délais revient chez nous !
les CCAG n'étant pas obligatoires, on peut négocier surtout dans les cas Covid et/ou de retard imputable au MOA soit on rend soit on paie des frais financiers .... ne pas oublier dans la rédaction de l'accord (avenant) de rajouter une dérogation au CCAG ...
Donc on est d'accord que c'est une libéralité du PA.
On est pas obligé du tt !
non, c'est une négociation sur le prix pour des conditions différentes de celles convenues dans le marché initial ! une libéralité serait une action illégale !!!!