Bonjour à tous,
Je fais appel à l'expertise RH de certains en matière de position de fonctionnaire (détachement).
Je suis actuellement fonctionnaire titulaire (attaché territorial) et détaché dans la Fonction Publique d'Etat (attaché d'administration).
J'envisage de quitter la FPE pour retourner dans la FPT (sans repasser par la case employeur précédent) mais je n'arrive pas à éclaircir la situation. Si je comprends bien les textes et si je souhaite me faire recruter en postulant sur un nouveau poste de la FPT, je suis censé mettre fin de manière anticipée à mon détachement actuel dans la FPE. Or, la fin d'un détachement signifie normalement que je retourne dans mon ancienne collectivité (ce que je ne souhaite pas). Savez-vous si "le droit à la mobilité" joue en faveur des agents qui souhaiteraient mettre un terme à leur détachement et changer de fonction publique ? J'ai cru comprendre que dans la pratique mon ancienne CT pourrait me faire une "réintégration pour ordre" suivie d'un arrêté de mutation (en gros je réintégrerais fictivement la CT pour être muté définitivement dans une nouvelle CT), mais il me semble que ce n'est pas vraiment légal et que cela reste conditionné au bon vouloir de la collectivité d'origine. Sur ce point, je ne suis pas certain que mon ancienne CT serait très proactive si j'étais amené à lui présenter ce type de demande et j'ai peur de me retrouver bloqué, voire me retrouver sans emploi (en enclenchant la fin anticipée de mon détachement et en me retrouvant bloqué pour intégrer une nouvelle CT qui n'arriverait pas à récupérer l'arrêté de mutation de ma première CT).
Je me demande si les RH sont régulièrement confrontés à ce cas ? Je crains en effet, dans l'hypothèse d'un entretien positif dans une nouvelle CT, que ma situation actuelle de détachement vienne bloquer le processus ou soit même un frein d'office pour les recruteurs.
Avez-vous connu cette situation ?
Un grand merci à ceux qui m'accorderont de leur temps.
Bonne soirée
Citation de: Happier le Avril 22, 2021, 11:41:05 PM
J'ai cru comprendre que dans la pratique mon ancienne CT pourrait me faire une "réintégration pour ordre" suivie d'un arrêté de mutation (en gros je réintégrerai fictivement la CT pour être muté définitivement dans une nouvelle CT), mais il me semble que ce n'est pas vraiment légal et que cela reste conditionné au bon vouloir de la collectivité d'origine.
Pas forcément spécialiste du domaine, mais outre la "pratique", cette méthode me semble également répondre à une certaine logique.
En tant que fonctionnaire territorial détaché, vous êtes toujours géré par votre collectivité d'origine. Si vous souhaitez intégrer une nouvelle collectivité, il faut bien que la collectivité qui vous emploie toujours intervienne, d'une manière ou d'une autre, que ce soit par voie de mutation ou d'un nouveau détachement. Eviter la case "employeur précédent", lorsqu'on est fonctionnaire détaché, ça paraît délicat.
P.S. : il est préférable d'éviter d'intégrer en PJ des articles entiers protégés par des droits de propriété intellectuelle.
Bonjour,
Merci pour votre réponse, en effet je comprends bien que je garde toujours un lien avec mon ancienne CT qui doit intervenir en cas de changement de ma situation, je cherche ainsi à avoir des témoignages de personnes qui auraient été dans cette situation pour voir si leur administration d'origine avait pu être à l'origine d'un blocage.
Toutes mes excuses pour les PJ je viens de les supprimer.
j'ai connu : aucune difficulté ;)
En général les collectivités n'aiment pas trop avoir un agent en dispo : il n'est plus là mais plane le risque d'une demande de réintégration
Donc à mon sens ils n'ont strictement aucun intérêt à vous bloquer, sauf à ce qu'ils espéraient ardemment votre retour et se soient organisés en fonction
Dans votre cas la réintégration ce sera juste un "touch and go", elle sera concomitante avec la mutation
Merci beaucoup pour vos retours je suis un peu plus rassuré :D
Oui j'ai connu çà, aucun problème c'est l'affaire de deux arrêtés :
1 : Réintégration
2 : Mutation