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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: ccva le Avril 21, 2021, 06:24:22 PM

Titre: élection de la CAO scrutin proportionnel
Posté par: ccva le Avril 21, 2021, 06:24:22 PM
Bonjour,

J'aurais une question concernant l'élection des membres de la CAO au scrutin de liste à la proportionnelle au plus fort reste.

- Doit-on procéder à l'élection d'une liste de titulaires pour attribuer les sièges de titulaires dans un premier temps, puis procéder à une élection de liste des suppléants ?

- Ou élit-on des listes directement de titulaires ET de suppléants (5+5 dans mon cas)?

Merci
Titre: Re : élection de la CAO scrutin proportionnel
Posté par: speedy le Avril 21, 2021, 06:48:25 PM
pour moi c'est la liste complète comme pour les municipales ...les premiers sont élus les suiivants suppléants
Titre: Re : élection de la CAO scrutin proportionnel
Posté par: beau temps le Avril 22, 2021, 09:23:35 AM
La liste comprend titulaires et suppléants donc 1 seul vote
Titre: Re : Re : élection de la CAO scrutin proportionnel
Posté par: ccva le Avril 22, 2021, 10:05:22 AM
Citation de: speedy le Avril 21, 2021, 06:48:25 PM
pour moi c'est la liste complète comme pour les municipales ...les premiers sont élus les suivants suppléants

Dans ce cas là, si on a une liste A, ayant le plus de suffrages exprimés, qui obtient 4 sièges au 1er tour et une liste B qui obtient 3 sièges : alors comment sait-on sur ces 7 premiers sièges qui fait partie des titulaires et des suppléants ?

La liste A qui a reçu le plus de suffrages exprimés obtient les sièges de titulaires 1 à 4  et la liste B le siège de titulaire 5 et les sièges suppléants 1 et 2 ?
Titre: Re : élection de la CAO scrutin proportionnel
Posté par: speedy le Avril 22, 2021, 10:13:30 AM
Beautemps a donné la réponse puisque chaque liste pointe les titulaires et les suppléants
si une liste obtient 4 titulaires elle a aussi  4 suppléants  !
Titre: Re : Re : élection de la CAO scrutin proportionnel
Posté par: ccva le Avril 22, 2021, 05:40:04 PM
Citation de: speedy le Avril 22, 2021, 10:13:30 AM
Beautemps a donné la réponse puisque chaque liste pointe les titulaires et les suppléants
si une liste obtient 4 titulaires elle a aussi  4 suppléants  !

Donc si je suis ce raisonnement si elle a 4 titulaire et 4 suppléants, il ne reste plus q'1 titulaire et 1 suppléant pour la liste B?
Titre: Re : élection de la CAO scrutin proportionnel
Posté par: speedy le Avril 22, 2021, 05:45:15 PM
 si une liste A obtient 4 sièges l'autre liste B en obtient 1 et pas trois pour un total de  5  pour le cas classique (le président étant à part de droit)
sur la liste les 4 premiers candidats titulaires sont &lus et les 4 premiers candidats suppléants sont élus
sur la liste B le premier candidat titulaire est élu et le premier candidat suppléant également .
Ou est le problème ?