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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Exécution du marché => Discussion démarrée par: anneclaudie le Avril 20, 2021, 01:40:13 PM

Titre: avenant 12 % service
Posté par: anneclaudie le Avril 20, 2021, 01:40:13 PM
bonjour,

soit un mapa à 6500 € passé en direct avec un be pour des études acoustiques,

au départ, il s'agissait d'une étude pour une grande salle de spectacle qui au final a été modifiée en café théâtre.
L'entreprise vient de nous adresser une facture de + 12 % pour son travail supplémentaire.

Cet avenant rentre t'il dans le cas 2 de l'article L2194-1
       
        Un marché peut être modifié sans nouvelle procédure de mise en concurrence dans les conditions prévues par voie réglementaire, lorsque :
       
        2° Des travaux, fournitures ou services supplémentaires sont devenus nécessaires ;
Titre: Re : avenant 12 % service
Posté par: Mathieu le Avril 20, 2021, 02:15:06 PM
perso sur un marché à 6500 j'évite de me poser trop de questions  ;)
Titre: Re : avenant 12 % service
Posté par: Ponta le Avril 20, 2021, 02:29:43 PM
+1.
Vous pouvez même payer la facture de 12 % en "hors marché" : ce n'est que 780 €.
Titre: Re : avenant 12 % service
Posté par: speedy le Avril 20, 2021, 02:52:26 PM
idem  ;)
Titre: Re : Re : avenant 12 % service
Posté par: Michel le Avril 20, 2021, 04:07:28 PM
Citation de: Mathieu le Avril 20, 2021, 02:15:06 PM
perso sur un marché à 6500 j'évite de me poser trop de questions  ;)
:D   :D   :D comme tous : idem  ;D
Titre: Re : avenant 12 % service
Posté par: anneclaudie le Avril 20, 2021, 05:31:06 PM
oui mais en ce moment je suis auditée... voyez voyez ...
Titre: Re : avenant 12 % service
Posté par: Mathieu le Avril 20, 2021, 05:36:16 PM
s'ils n'ont rien de mieux à auditer alors tout va bien  ;D

de toutes façons que faire de plus ? résilier et relancer un marché sans publicité ni mise en concurrence quasi identique ? ça n'a pas de sens
Titre: Re : avenant 12 % service
Posté par: speedy le Avril 20, 2021, 05:51:23 PM
avec cet avenant vous êtes toujours en desous du seuil de  25000 !!!  aucun risque et comme dit Mathieu s'il n'ont que ça comme observation alors tout va bien !!!
Titre: Re : avenant 12 % service
Posté par: fanchic le Avril 21, 2021, 07:58:03 AM
Citation de: anneclaudie le Avril 20, 2021, 01:40:13 PM
bonjour,

soit un mapa à 6500 € passé en direct avec un be pour des études acoustiques,

au départ, il s'agissait d'une étude pour une grande salle de spectacle qui au final a été modifiée en café théâtre.
L'entreprise vient de nous adresser une facture de + 12 % pour son travail supplémentaire.



A-t-elle réellement réalisé un travail supplémentaire?
Titre: Re : avenant 12 % service
Posté par: anneclaudie le Avril 21, 2021, 07:19:26 PM
Oui d'après les services techniques.
Il y a eu une étude sup.