Bonsoir,
J'ai une question sur l'analyse des candidatures et plus précisément les niveaux mini portant sur le chiffre d'affaire.
Si par exemple j'ai 2 lots avec lot 1 un niveau mini de CA de 600 k€ et lot 2 un niv mini de CA de 500 k€ : si un OE candidate sur les 2 lots, est-ce que je peux/dois apprécier les niv mini lot par lot ou pour tous les lots ?
l'analyse se fait lot par lot
Citation de: kazetari le Avril 15, 2021, 06:20:51 PM
J'ai une question sur l'analyse des candidatures [...] portant sur le chiffre d'affaire.
Perso, je n'aime pas ce critère car il ne juge pas véritablement la capacité technique à faire,
et élimine tous les petits et tous les OE nouvellement créés ; quelques soient leurs compétences et capacités techniques à "faire".
Mais je comprend que l'on ne veuille pas d'un OE qui n'aurais pas les reins solides financièrement ! :-[
et alors la bouffe au restaurant ne serait pas à la hauteur de ce que j'en attend ;D
sinon : bien sur comme speedy : LOT par LOT
Cela me fait penser qu'il me faudra expliquer aux petits comment présenter un CA très important :
Ayez 3 structures (ça c'est déjà fréquent pour faire 3 devis aux ST ) ;
et vous faite « tourner » de multiples factures entre A B C . . . et ainsi je vous fais plusieurs milliard d'euros de CA sur ma liasse fiscale
Citation de: Michel le Avril 15, 2021, 06:47:28 PM
...
et vous faite « tourner » de multiples factures entre A B C . . . et ainsi je vous fais plusieurs milliard d'euros de CA sur ma liasse fiscale
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Cela doit constituer plusieurs infractions.
Citation de: Michel le Avril 15, 2021, 06:47:28 PMPerso, je n'aime pas ce critère car il ne juge pas véritablement la capacité technique à faire,
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Réponse:
Citation de: Michel le Avril 15, 2021, 06:47:28 PM...
Mais je comprend que l'on ne veuille pas d'un OE qui n'aurais pas les reins solides financièrement !
Cela n'a en effet rien à voir avec la capacité technique seulement avec la capacité économique, et même si le CA est sans doute un raccourci, gérer le rique d'un éventuel défaut du fournisseur dont la raison serait un problème financier me semble tout à fait légitime.
Il n'est pas possible pour l'acheteur d'exiger un CA annuel minimal pour un groupe de lot (dans mon cas les 2 lots) ? Il me semblait l'avoir lu ou vu quelquepart mais impossible de remettre la main dessus.
Citation de: kazetari le Avril 15, 2021, 07:49:23 PM
Il n'est pas possible pour l'acheteur d'exiger un CA annuel minimal pour un groupe de lot (dans mon cas les 2 lots) ? Il me semblait l'avoir lu ou vu quelquepart mais impossible de remettre la main dessus.
Bon ok, je suis fatiguée ... c'est écrit à l'article R.2142-8 En cas de marché alloti, le plafond mentionné à l'article R. 2142-7 s'applique pour chacun des lots. Toutefois, l'acheteur peut exiger un chiffre d'affaires annuel minimal pour des groupes de lots, dans l'éventualité où un titulaire se verrait attribuer plusieurs lots à exécuter en même temps.
Citation de: hpchavaz le Avril 15, 2021, 07:01:51 PM
Cela doit constituer de plusieurs infractions.
;D fort probablement , mais je ne sais pas lesquelles ;D
Citation de: kazetari le Avril 15, 2021, 07:53:48 PM
Bon ok, je suis fatiguée ... c'est écrit à l'article R.2142-8 En cas de marché alloti, le plafond mentionné à l'article R. 2142-7 s'applique pour chacun des lots. Toutefois, l'acheteur peut exiger un chiffre d'affaires annuel minimal pour des groupes de lots, dans l'éventualité où un titulaire se verrait attribuer plusieurs lots à exécuter en même temps.
Reste à savoir comment mettre en oeuvre cette possibilité.
1/ Il semble nécessaire de le prévoir dans le RC.
2/ Dans le cas d'AOO (sans enchères électroniques) et plus généralement pour les procédures pour lesquelles on peut vérifier les candidatures après classement, cela ne semble pas poser de problème.
Dans les autres cas, qui imposent une vérification des candidatures avant classement ou même avant offres, comment procéder ?
Admission sous réserve ?
3/ Enfin dans le cas où la disposition trouve à s'appliquer, quelle conséquence en tirer ?
Le rejet de l'offres pour l'ensemble des lots ne semble pas approprié pour autant qu'il soit possible.
Comment alors choisir les lots ?
On peut sans doute retenir les mêmes dispositions que celles que l'on applique quand le PA prévoit un nombre maximal de lots pouvant être attribués à un même OE, si ce n'est que tous les OE ne sont pas concernés.
si j'avais à le faire je donnerais l'ordre d'attribution des lots, soit dans l'ordre décroissant des estimations financières soit dans un ordre différent mais réfléchi tel que ordre d'intervention sur site,
mais si examen des candidatures avant je passerais par une limitation de candidatures par lot avec un ordre d'examen, capacité face au lot puis contrôle pour chaque candidat que toujours admissible avec les lots ou il est déjà retenu en candidature ... c'est très sévère mais avez vous d'autres idées ?
Ce sujet m'intéresse car j'envisage sur un marché alloti (6 lots) de limiter le nombre de lots à 2 maximum par titulaire et imposer d'avoir un CA minimum.
Du coup, je pensais examiner d'abord les candidatures mais à la réflexion je vais être obligé de le faire à la fin car si j'ai un candidat qui postulé sur 6 lots, il n'aura sans doute jamais le CA minimum pour assumer tous les lots et je peux pas le dégager au stade de l'analyse des candidatures car je ne sais pas sur quels lots il pourrait finalement être titulaire sans classement des offres préalables....
Quelle casse tête...