Bonjour
je me lance
on a lancé une consultation d'eco- pâturage
On ne sait pas si d'ici les 3 prochaines années la collectivité ne va pas vendre du foncier à du privé.
On souhaiterait prévoir une clause qui ne "pénalise" pas trop les jeunes éleveurs locaux qui ont voulu jouer le jeu
Quelqu'un aurait-il une idée pour anticiper ce genre de situation ?
Une indemnité en cas d'arrêt avant les 36 mois du marché?
Help please
Pourquoi cela pénaliserait plus les locaux que les autres ? ???
une indemnité pour tous
mais comment la calculer ? nombre d'animaux avec % temps prévu /temps total de paturage externe x perte de valeur entre animal classique et animal qui part à la boucherie ?
+1 avec l'indemnité. Je ne vois pas trop d'autres solutions.
Je ne pense pas que vous ayez des terrains adjacents qui pourraient accueillir les animaux en cas de vente foncière ?
Pour déterminer l'indemnité, des pistes de réflexion pourraient être :
- la proposition de Speedy,
- le coût de transport ou abattage des animaux (incluant les frais divers).
Citation de: Piko le Avril 09, 2021, 03:52:52 PM
Pourquoi cela pénaliserait plus les locaux que les autres ? ???
+1 ? et sinon idem : clause d'indemnisation en cas de rupture anticipée du contrat.