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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: 76LANDES le Avril 04, 2021, 03:07:55 PM

Titre: Fournitures ou services ?
Posté par: 76LANDES le Avril 04, 2021, 03:07:55 PM
bonjour
je m'interroge sur la nature de notre marché : location longue durée et sans chauffeur de véhicules à usage spécifique (camions frigo et blanchisserie)
fournitures ou services ?

merci de votre éclairage

cordialement
Titre: Re : Fournitures ou services ?
Posté par: speedy le Avril 04, 2021, 03:50:27 PM
Services car vous n'achetez rien
Mais y aucune  conséquence  car mêmes  seuils.....
Titre: Re : Fournitures ou services ?
Posté par: Mathieu le Avril 04, 2021, 06:33:59 PM
Fournitures en location, non?
Titre: Re : Fournitures ou services ?
Posté par: speedy le Avril 04, 2021, 07:15:57 PM
question philosophique car vous en tirerez quoi comme actions différentes dans l'un ou l'autre cas ?
Titre: Re : Fournitures ou services ?
Posté par: Ponta le Avril 06, 2021, 02:25:15 PM
+1 sur le service.
De plus, quand vous louez, il y a toutes les prestations annexes de services comme l'assurance, le nettoyage...
Titre: Re : Fournitures ou services ?
Posté par: Mathieu le Avril 06, 2021, 02:51:18 PM
j'ai du mal à le voir comme un service... l'objet principal est de disposer, même temporairement, de la fourniture, et ce de manière autonome (pas de chauffeur)

la partie service me semble annexe à la prestation (oups, je veux dire à la fourniture  ;D)

et puis bon, c'est le code lui-même qui parle de fournitures en location, alors je suis bête et discipliné...