Bonjour à tous,
Pouvez vous répondre à une question sur un marché de prestation de restauration? Il m est demandé de rajouter une pse d achat de matériel de cuisine. Or j ai participé à d autres marchés restauration, et je me souviens que la juriste avait immédiatement "refusé" cette possibilité : autre type d achat, discriminant, jurisprudence... Le prestataire de restauration achèterait le matériel à un autre fournisseur, et l'établissement rachèterait au prestataire de restauration. Ce qui m ennuie aussi, c'est le montant de ces matériels, plutôt 20 30 ke, uniquement pour celui qui est en très mauvais état (plus de 10 ans). En plus, tous les prestataires ne peuvent pas avancer ce montant...donc discriminant. En plus, l usage dans la profession est que ce matériel est utilisé pour négocier la prestation de restauration : en gros, celui qui propose le matériel le moins cher remporte le marché. Il me semble que c est pour cela qu il y a eu une jurisprudence. Je suis ennuyée d aborder le sujet sans élément factuel mardi. Même si je ne suis pas la responsable juridique du dossier, je n ai pas envie qu il y ait de répercussions juridiques. Avez-vous un avis, des textes de référence ? J avoue être extrêmement ennuyée, car il s'agit d'une exigence formulée le 01/04 pour un marché mis en ligne le 06/04. En vous remerciant par avance pour votre aide,
Bien cordialement, et bon week-end !
Julie (acheteur)
je suis d'accord et je rajoutes : contrevient à la règle de l'allotissement ainsi qu'à la bonne définition des besoins ...
Merci Speedy!