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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: MiniTeam le Avril 02, 2021, 12:05:04 PM

Titre: Exigences environnementales pour l'acheteur
Posté par: MiniTeam le Avril 02, 2021, 12:05:04 PM
Bonjour
je ne sais pas si je publie au bon endroit cette demande

On aimerait acheter des tondeuses pour nos espaces verts
Questions : on parle beaucoup des normes EURO5 voire EURO 6 mais sommes-nous aujourd'hui légalement tenus d'exiger ces normes pour les engins non routiers dans le CCTP quand bien même nous sommes "invités à adopter de plus en plus de démarches en faveur du développement durable comme l'indique le code de la commande publique et les nouveaux CCAG

Où s'arrête le libre arbitre de l'acheteur public dans la définition des besoins?
Titre: Re : Exigences environnementales pour l'acheteur
Posté par: speedy le Avril 02, 2021, 01:02:03 PM
tant que ce n'est pas interdit/règlementé l(acheteur a le choix  :D
pourrait même içi faire le choix de pâturage par des moutons ou chèvres ... ;D
Titre: Re : Exigences environnementales pour l'acheteur
Posté par: MiniTeam le Avril 02, 2021, 01:10:10 PM
Oui mais comment savoir si ce n'est pas réglementé justement ?
N'ayant pas de casquette officielle d'acheteur public, avez-vous un tableau/résumé de ce qui s'impose ou pas aux acheteurs comme la loi du 10 février 2020 qui est devenue obligatoire pour nos achats
Titre: Re : Exigences environnementales pour l'acheteur
Posté par: speedy le Avril 02, 2021, 01:13:06 PM
pas de tableau, c'est pourquoi il faut une bonne collaboration entre le service utilisateur et le service achat.... c'est quand même le service utilisateur qui connait le mieux la technicité et la règlementation propre à son domaine ...
Titre: Re : Exigences environnementales pour l'acheteur
Posté par: speedy le Avril 02, 2021, 04:17:18 PM
l'air du temps c'est quand même de faire un effort pour la planète, non ?
Titre: Re : Exigences environnementales pour l'acheteur
Posté par: Ponta le Avril 06, 2021, 03:07:08 PM
A défaut de service acheteurs connaisseur du sujet, vous pouvez contacter quelques vendeurs. Ils.elles vous diront et vous pourrez vérifier.
Titre: Re : Exigences environnementales pour l'acheteur
Posté par: Piko le Avril 06, 2021, 05:11:47 PM
+1, un peu de sourcing pourrait être utile. Et puisque vos services n'ont pas l'air d'en savoir plus que vous, faites leur faire, ils deviendront meilleurs  ;)