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Autres sujets juridiques => Sos fonction publique => Discussion démarrée par: lepouch le Mars 27, 2009, 10:53:47 AM

Titre: ATTEE
Posté par: lepouch le Mars 27, 2009, 10:53:47 AM
Bonjour,
Les agents techniques des collèges et lycées ont été transférés aux Conseils Régionaux et Généraux par la loi du 13 Août 2004.
Une filière spécifique a été crée à cette occasion qui s'inspire de la filière technique mais qui spécifie que les agents concernés appartiennent à la "communauté éducative".
Ces agents ATTEE (Agent Technique Territorial des Etablissements Scolaires) sont parfois tentés d'être employés dans d'autres collectivités (notamment, les communes pour des postes de cuisinier).
Je souhaiterai savoir s'ils ont la possibilité de conserver ce statut spécifique ou si il y a une obligation de les intégrer dans la filière technique "classique" et ce, dans les différents cas possibles : détachement, mise à disposition ou mutation.
Merci d'avance pour des renseignements ou des liens me permettant de creuser la question.
Titre: Re : ATTEE
Posté par: TITUS le Mars 27, 2009, 03:50:39 PM
la réponse me semble être dans la question.

si le cadre d'emploi est spécifique, seules les procédures de détachements (ou autres) sont possibles pour aller dans une commune. et donc 2 choix :
soit garder le détachement (qui n'est pas de droit)
soit demander l'intégration dans le cadre d'emploi sur lequel on est détaché.