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Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ... => Exécution du contrat => Discussion démarrée par: anneclaudie le Mars 29, 2021, 03:21:49 PM

Titre: fourrière
Posté par: anneclaudie le Mars 29, 2021, 03:21:49 PM
bonjour,

les procédures de mise en fourrière sont modifiées par arrêté.
J'ai compris qu'en gros tout était dorénavant dématérialisé et que les délais étaient raccourcis.

Mais "financièrement", cela va impacter la rémunération du délégataire ?
Titre: Re : fourrière
Posté par: Ponta le Mars 29, 2021, 03:47:24 PM
Bonjour,

Comment le contrat fixe-t-elle cette rémunération ? Sur quelle assiette et quelle prestations ?
Titre: Re : fourrière
Posté par: speedy le Mars 29, 2021, 04:26:15 PM
Citation de: anneclaudie le Mars 29, 2021, 03:21:49 PM
bonjour,

les procédures de mise en fourrière sont modifiées par arrêté.
J'ai compris qu'en gros tout était dorénavant dématérialisé et que les délais étaient raccourcis.

Mais "financièrement", cela va impacter la rémunération du délégataire ?

la démat n'est pas censé revenir plus cher ... y a t il d'autres thèmes pour justifier un surcoût ?
Titre: Re : Re : fourrière
Posté par: hpchavaz le Mars 29, 2021, 04:31:27 PM
Citation de: speedy le Mars 29, 2021, 04:26:15 PM
la démat n'est pas censé revenir plus cher ...
A terme sans doute. Cependant en phase de transformation, il y a les coûts des équipements et de modifications des processus. Déterminer à qui doit incomber la charge financière de ces surcouts transitoires est une autre question.
Titre: Re : fourrière
Posté par: R.J le Mars 29, 2021, 10:12:21 PM
A priori, raccourcissement des délais = rotation améliorée = augmentation du CA, les fourriéristes ne devraient pas s'en plaindre.
Titre: Re : fourrière
Posté par: speedy le Avril 29, 2021, 10:21:25 AM
àah ! mais si ! dès qu'on bouge un poil ça coûte plus cher   ;D ;D ;D