Bonjour,
Je dois préparer un DCE sur la collecte et traitement des déchets.
Peux-t-on imposer aux entreprises une filière de traitement pour une déchet spécifique ?
Par ailleurs, mon technicien m'a transmis un BPU avec en partie "BPU libre" à remplir par les entreprises !? => à traiter en variante non ?
merci
pas très explicite cet énoncé :
pour la collecte et le regroupement en un seul point c'est simple c'est pour la partie traitement que ça se complique
une filière, à priori oui car en tant que producteur /détenteur de déchets vous devez contrôler leur devenir mais pour vous c'est une description technique du traitement (légal) ou ça va jusqu'à imposer des sous-traitants / prestataires (illégal) ?
la partie libre dépend de quoi ? le prix doit être déterminable ....
par exemple si décomposé en frais de prise en charge plus frais kilométriques plus frais de mise en dépôt ultime ou de traitement final , le prix est déterminable si l'offre donne bien le point de départ et le point d'arrivée donc légal mais le BPU est figé , c'est le DQE qui peut changer d'une offre à l'autre
autre exemple
le dossier est flou sur le traitement final/mise en dépôt ultime, alors le BPU risque d'être différent d'une offre à l'autre et là ça peut devenir au minimum galère à comparer voir illégal car impossible à déterminer au moment de l'analyse , je vous rejoints et ça devrait faire le choix d'une solution technique de base et offre variante possible. ou alors vous êtes dans le cas de plusieurs filières possibles avec un tronc commun donc il vous faut faire une simulation sur les quantités par filière.
j'en reviens au point de départ : l'énoncé n'est pas assez détaillé ....