Bonjour,
Nous souhaitons lancer une consultation pour de la fourniture en imposant un label ou une certification (ou équivalent) sur cette fourniture. Puis-je dire que seront admis à la consultation les candidats pour lesquels une certification ou labellisation est en cours au stade de la passation, mais qu'ils ne pourront être attributaires que s'ils apportent la preuve qu'ils ont obtenu ce label ou certification avant ladite attribution ?
Avez-vous déjà fait ou avez-vous des infos en la matière ?
Merci
Jamais fait ; mais là je suis favorable ! OUI pour moi. :)
OK si c'est une certif/label d'organisation
avec preuve du dépôt de dossier,
mais si ça concerne de la fourniture c'est au moment de l'offre, non ?
oui ici c'est pour de la fourniture et on souhaiterait laisser la possibilité aux OE qui n'ont pas le label/certif au lancement de la passation de soumissionner ... je ne sais pas si on a le droit de faire ça
quelle procédure ?
Dans nos AOO pour certaines fournitures spécifiques on demande un marquage ou fournir la preuve à l'attribution. RAS.
donc c'est bien au stade des offres et non comme votre présentation pouvait laisser entendre stade candidature avec "seront admis à la consultation" ....
Citation de: mighty le Mars 25, 2021, 04:08:02 PM
Dans nos AOO pour certaines fournitures spécifiques on demande un marquage ou fournir la preuve à l'attribution. RAS.
Bonjour, je suis intéressé par cette pratique. Concrètement vous faites comment dans un AOO ? Un courrier adressé aux soumissionnaires concernés pour transmission d'une preuve ?