Bonjour,
Je m'interroge sur un sujet qui a déjà fait l'objet de plusieurs post mais qui ne sont pas suffisamment clairs pour moi.
Nous allons relancer notre marché d'assistance technique et fourniture de denrées alimentaires pour la restauration municipale. Ce marché nous permet d'avoir un chef cuisinier, dans notre cuisine centrale, qui a la gestion notamment de l'approvisionnement en denrées alimentaires et de la confection des repas.
Les prix des repas (adulte / enfants...) sont fixés aux BPU valant DQE (dont les quantités n'ont servi qu'à comparer les offres) et ils sont appliqués aux quantités réellement commandées. Le service restauration ne rédige pas de bons de commande signés du Pouvoir Adjudicateur mais transmet, chaque jour, au chef cuisinier le nombre de repas à confectionner.
Une collègue me dit que mon marché n'est pas un accord cadre à bons de commande parce qu'il n'y a pas de bons de commande en bonne et due forme, mais que c'est un marché ordinaire réglé à prix unitaire.
Qu'en pensez vous ? ??? ??? ???
qu'il a raison ; et c'est le mode le plus simple et le plus efficace ! Où est votre problème ? ;)
Citation de: Lti le Mars 23, 2021, 01:57:25 PM
BPU valant DQE
:D :D :D c'est quoi cette invention ? ::)
Un BPU est un document du contrat (marché) qui ne devrait contenir QUE des PRIX ! BPU = Bordereau des
Prix Unitaires
Un DQE est un document de la consultation (
avant signature du marché (contrat) qui ne devrait contenir QUE des QUANTITÉS ! DQE = Décompte des
Quantités Estimatives)
le BPU valant DQE permet d'avoir un seul document dans lequel seuls les prix sont contractuels, les quantités servant uniquement à comparer les offres et c'est plutôt pratique, un document au lieu de 2 !
Citation de: Michel le Mars 23, 2021, 02:11:04 PM
qu'il a raison ; et c'est le mode le plus simple et le plus efficace ! Où est votre problème ? ;)
Si on commande qu'une partie des prix unitaires...il y a bien commande et donc accord-cadre, non? Surtout quand les quantités ne sont pas connues.
c'est la vraie vie, ça existe un DQE avec uniquement des quantités ou avec une colonne pour les prix et une autre pour le total ;)
Citation de: Lti le Mars 23, 2021, 02:58:57 PM
le BPU valant DQE permet d'avoir un seul document dans lequel seuls les prix sont contractuels, les quantités servant uniquement à comparer les offres et c'est plutôt pratique, un document au lieu de 2 !
oui mais c'est moins précis en général et l'imprécision se retourne contre le rédacteur du document or c'et le MOA ..... (c'est la position des juges)
j'ai le même questionnement car j'ai pour habitude de lancer des marchés de fourniture de repas en accord-cadre à bons de commandes.
le bon de commande servant de justificatif pour le paiement de la facture au trésor public.
vous me confirmez donc que je peux faire un marché ordinaire à prix unitaires,pour de la fourniture de repas aux écoles ?
pas toujours simple avec le trésor public auquel alors je ne fournirais que la facture
désolé...
Les 2 positions se défendent
En effet si vous devez préciser le nombre de repas quelques heures avant il faut un moyen....
Par habitude / facilité on prévoit BDC mais on peut aussi prévoir mail...
Prenons le cas d'un marché de fourniture de carburant en station.
Vous venez avec votre carte accréditive et vous vous servez.
Chaque mois, le fournisseur émet et transmet une facture reprenant les quantités que vous avez prélevées en station.
Il n'y a aucun bon de commande mais règlement sur prix unitaires réellement X quantités exécutées/livrées
le service restauration transmet les commandes au jour le jour par informatique.
Nous n'avons pas de problème avec la trésorerie à ce niveau, elle paie sur facture sans bon de commande à l'appui et ce depuis des années....
donc d'après vous je serais plus sur un marché ordinaire à prix unitaire que sur un accord cadre à bons de commande ?????
j'ai interrogé la daj...
je pensais échapper à l'établissement d'un bon de commande et communiquer ma commande par téléphone au prestataire, ils n'ont pas l'air de voir les choses comme ça,
il faut une pièce justificative pour payer au trésor public et tous les trésors publics n'ont pas les mêmes exigences
ils ne semblaient pas non plus favorable à faire un marché ordinaire à prix unitaires pour des repas en raison du dqe
en ce qui me concerne, je pense rester sur un accord-cadre à bons de commandes classique avec formalisation de bons de commande même s'ils sont faits à réception de factures qui sont alors contrôlées, puisqu'on ne peut pas connaitre précisément le nombre de convives en début de mois
on se complique la vie? ::)
Citation de: Lti le Mars 25, 2021, 09:26:42 AM
donc d'après vous je serais plus sur un marché ordinaire à prix unitaire que sur un accord cadre à bons de commande ???
OUI parfaitement ;D
Citation de: Irina le Mars 25, 2021, 10:35:45 AM
j'ai interrogé la daj...
je pensais échapper à l'établissement d'un bon de commande et communiquer ma commande par téléphone au prestataire, ils n'ont pas l'air de voir les choses comme ça,
il faut une pièce justificative pour payer au trésor public et tous les trésors publics n'ont pas les mêmes exigences
ils ne semblaient pas non plus favorable à faire un marché ordinaire à prix unitaires pour des repas en raison du dqe
en ce qui me concerne, je pense rester sur un accord-cadre à bons de commandes classique avec formalisation de bons de commande même s'ils sont faits à réception de factures qui sont alors contrôlées, puisqu'on ne peut pas connaitre précisément le nombre de convives en début de mois
on se complique la vie? ::)
il ne faut surtout pas interrogé la DAJ pour ce type de sujet ...
Bon de commande après réception de la facture???, autant directement apposer la signature du PA sur la facture avec la mention "service fait"
y a des questions pratiques à pas poser à la DAJ, n'ont jamais eu les mains dans le cambouis ....
je sais speedy
mais c'est aussi pour avoir l'oeil d'un juriste que je ne suis pas et qu'il n'y a pas dans la collectivité
en tout cas merci
alors petite question sur les marchés ordinaire à prix unitaire, il n'y a pas de montant maxi à fixer ?
Y-a-t-il des obligations réglementaires propres à ce type de marché ?
Citation de: Lti le Mars 29, 2021, 05:05:35 PM
alors petite question sur les marchés ordinaire à prix unitaire, il n'y a pas de montant maxi à fixer ?
Y-a-t-il des obligations réglementaires propres à ce type de marché ?
Rien de "spécifique" à ce type de marché ; qui est un marché très "ordinaire" ;D
Pour le montant maxi ; rien d'autre que pour tout marché ! ;D En général, on y met la limite du seuil de procédure ; mais si AOO alors aucune limite, et donc aucun besoin d'en indiquer un !
Sauf peut-être pour les habitudes du vieux comptable qui veut toujours un maxi ;) inscrivez alors : 23 milliards d'euros (et prenez une photo de sa réaction ;D
avant il vous faut vérifier si vous avez un défibrillateur sous la main ;D ;D ;D
Citation de: Michel le Mars 29, 2021, 05:11:42 PM
Rien de "spécifique" à ce type de marché ; qui est un marché très "ordinaire" ;D
Pour le montant maxi ; rien d'autre que pour tout marché ! ;D En général, on y met la limite du seuil de procédure ; mais si AOO alors aucune limite, et donc aucun besoin d'en indiquer un !
Sauf peut-être pour les habitudes du vieux comptable qui veut toujours un maxi ;) inscrivez alors : 23 milliards d'euros (et prenez une photo de sa réaction ;D
c'est un marché de services spécifiques donc MAPA sans limite de montant.
Est ce que je n'aurais pas intérêt à interroger la trésorerie pour avoir leur avis sur le choix entre marché ordinaire à prix unitaire et accord cadre à bons de commande ?
vous voulez faire simple ou compliqué ?
ben plutôt simple et sûr ;D
Citation de: Irina le Mars 25, 2021, 10:35:45 AM
je pensais échapper à l'établissement d'un bon de commande et communiquer ma commande par téléphone au prestataire,
c'est très bien ce marché simple à PU sans questionner la trésorerie , nota : si le prestataire à un mail ça ferait une trace écrite ....
Citation de: Lti le Mars 30, 2021, 09:30:43 AM
c'est un marché de services spécifiques donc MAPA sans limite de montant.
:D :D :D bon allez . . . reposez vous et reprenez ;D
un MAPA est ipso-facto limité au seuil officiel des MAPA ! sauf à être dans l'illégalité ! :P
donc vous devez inscrire un montant maximum correspondant au maximum à ce seuil ! ;D
SAUF Article R2123-1 point 3° & 4° ;)
mais attention au seuil européen de l'article 4 de la directive 2014-24
d) 750 000 EUR pour les marchés publics de services portant sur des services sociaux et d'autres services spécifiques énumérés à l'annexe XIV.
oui le seuil de 750 000 euros pour la publicité
Question bête : pensez-vous que la "nouvelle" obligation d'indiquer un montant maxi s'applique pour ces marchés à prix unitaire ne faisant pas l'objet d'un bon de commande mais réglés sur les quantités constatées ?
pour moi au sens juridique pur c'est non
mais ça va donner des billes aux Comptables pour exiger que le montant du DQE soit le maxi du marché, position que j'ai toujours connue (mais d'autres vivent avec des Trésoriers plus cool .... )