Bonjour,
Pour un marché à prix unitaire (qui s'exécute sans bon de commande donc), nous notons le prix sur la base d'un DQE.
Je souhaite indique un montant max dans mon marché. puis-je prendre le montant estimé de mon DQE (que nous avons chiffré grosse maille) auquel j'applique par ex 20%.
ou suis-je tenue de prendre le montant de mon DQE en indiquant "montant estimé car prix unitaires".
Car pourra se poser la question d'un éventuel avenant...
si je comprend bien, sans bon de commande, signifie qu'aucun ordre écrit ne part du pouvoir adjudicateur ? le marché s'exécute "tout seul" ?
merci
oui aucun problème pour que le montant du marché soit différent de celui du DQE servant à la comparaison des offres
oui pas d'ordre obligatoire autre que l'OS de démarrage (ou notif valant démarrage des prestations) mais possible de prévoir un moyen quelconque : courrier mail etc
, c'est par exemple le cas de réfection d'une rue ou les plans indiquent bien la zone à traiter et les paiement selon métrés après travaux, ou la collecte des ordures ménagères selon une fréquence et des périmètres arrêtés
si je te suis bien speedy, si le montant de mon DQE est par ex de 10 K€, je peux indiquer 12K€ sur le montant de mon AE en précisant "montant estimé" ? c'est en fait mon montant max à ne pas dépasser.
en fait la trésorerie considèrera que c'est un maxi, pour dépassement il faudra un avenant , donc autant mettre montant maximum :D
idem tu te fou des montants inscrits sur un document d'analyse (DQE) et même de tout autre qui n'est pas au contrat. tu inscrit à ton contrat un montant "maximum" <point barre>
et souvent, on y met un chiffre juste en dessous du seuil de procédure ;D Tu es totalement libre de ce montant maximum.
Rappel : lorsque ce montant sera atteint (s'il l'es) alors le contrat prend FIN ! "automatiquement" :D
Citation de: marina le Mars 23, 2021, 09:07:53 AM
si je comprend bien, sans bon de commande, signifie qu'aucun ordre écrit ne part du pouvoir adjudicateur ? le marché s'exécute "tout seul" ?
Pas exactement. Le contrat s'exécute tel qu'il est prévu au contrat <point barre>
S'il est prévu des bons de commandes, vous faites ainsi ;
s'il est prévu un échange de fax ; vous faites ainsi ;
s'il est prévue un échange verbal ; vous faites ainsi ;
s'il est prévu un "exploit d'huissier" ; vous faites ainsi ;
s'il est prévu que l'OE fait le travail, puis qu'il vous chiffre les détails de son travail ou fournitures ; vous faites ainsi ;
s'il est prévue . . . . . . ; vous faites ainsi ;
un bon de commande n'est qu'un acte d'exécution d'un contrat qui a prévu ceux -ci ; mais tout autre fonctionnement est tout a fait possible. ;D