La décision CAA de Nantes, 5 février 2021, 19NT04272, commune de Châteaubriant (https://juricaf.org/arret/FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20210205-19NT04272) mérite un examen.
La Cour valide la procédure alors que celle-ci faisait l'objet de nombreux reproches dont certains étaient suffisamment sérieux pour avoir conduit le tribunal en première instance à accorder une indemnisation à un candidat évincé, notamment l'absence de description du critère technique et utilisation de multiples éléments d'appréciation non portés à la connaissance des candidats. mais également notes différentes alors que l'appréciation littérale est identique etc.
effectivement un raisonnement surprenant
quelqu'un va au CE ?
Citation de: speedy le Mars 18, 2021, 06:27:46 PM...
quelqu'un va au CE ?
Vu les montants en cause (6 075 €) cela serait étonnant, l'appel déjà est surprenant : procédure depuis juillet 2017, jugement TA août 2019.