bonjour,
Peut-on passer un marché à bons de commande avec des montants mini maxi différents:
Année 1: mini 50.000 euros maxi 100.000 euros
Année 2: mini 6.000 euros maxi 12.000 euros
Année 3 : idem année 2.
Existe-t-il une jurisprudence en la matière?
Merci
Pas de jurisprudence en tête, mais cela relève de la liberté contractuelle. Sous réserve que l'on parle bien d'un marché de trois ans fermes. Une attention à porter à la manière dont les prix seront fixés également.
Cordialement,
Ben si vous avez un marché de 3 ans ferme, autant mettre un mini et un maxi pour les trois ans sans différencier les années.
Merci, j'avais oublié qu'on pouvait pas faire ça quand c'est un marché à reconduction...c'était donc une question idiote!
Vous avez peut-être intérêt à conclure un marché reocnductible...
Et dans ce cas votre question n'est plus idiote.
/me rappelle l'éternel débat de la reconduction des marchés à clauses substantielles inchangées :-)