Lors de la conclusion d'un marché d'espaces publicitaires avec un magazine, au moment de la demande des certificats fiscaux et sociaux, il s'avère que l'entreprise n'est pas à jour fiscalement (grosse somme d'après eux)
Elle m'explique qu'elle va échelonner sa dette et que d'ici avril cela sera règlé.
Aujourd'hui j'apprends que cette société rencontre des difficultés financières.
Donc, tant qu'une entreprise n'a pas fourni ces certif, on ne peut pas notifier et de ce fait débuter les prestations ? Même si le versement du paiement d'une première insertion l'aiderait à se rétablir?
Citation de: isla le Mars 26, 2009, 04:03:01 PM
Lors de la conclusion d'un marché d'espaces publicitaires avec un magazine, au moment de la demande des certificats fiscaux et sociaux, il s'avère que l'entreprise n'est pas à jour fiscalement (grosse somme d'après eux)
Elle m'explique qu'elle va échelonner sa dette et que d'ici avril cela sera règlé.
Aujourd'hui j'apprends que cette société rencontre des difficultés financières.
Donc, tant qu'une entreprise n'a pas fourni ces certif, on ne peut pas notifier et de ce fait débuter les prestations ? Même si le versement du paiement d'une première insertion l'aiderait à se rétablir?
L'article 46 est très clair... il doit prouver qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Conséquence, s'il ne peut produire les certificats fiscaux et sociaux, son offre est rejetée.