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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: Atreylies le Mars 12, 2021, 04:47:03 PM

Titre: élimination pour offre inappropriée
Posté par: Atreylies le Mars 12, 2021, 04:47:03 PM
Bonjour!

j'ai souvent vu une clause qui permet d'éliminer des candidats dont la valeur technique serait insuffisante, qu'en pensez vous...? cela permet d'éviter que des offres nulles techniquement, mais agressives financièrement arrivent en tête...
elles seraient inappropriées, car ne répondant pas aux attentes minimales exprimées dans le cahier des charges.

Cette clause pas exemple :

"Après un premier examen des offres pour le critère "valeur technique de l'offre", celles ayant obtenu la
note minimale de 25/50 sont qualifiées pour la suite de l'analyse. Toutes les offres ayant obtenu une
note inférieure ne répondent pas aux attentes minimales exprimées dans le cahier des charges. Elles
sont donc inappropriées et éliminées à ce stade de la procédure, sans être classées."

sinon, comment faites vous en pareil cas?

merci pour vos retours..
et bon week end!
Titre: Re : élimination pour offre inappropriée
Posté par: hpchavaz le Mars 12, 2021, 07:14:09 PM
Le dispositif décrit est celui de la note éliminatoire qui suppose un RC fournissant suffisamment d'informations aux soumissionnaires.

Que cherchez vous d'autre ?
Titre: Re : élimination pour offre inappropriée
Posté par: Michel le Mars 12, 2021, 07:22:00 PM
 :o je suis interloqué par le mot "insuffisante" !      Soit il répond au minimum du CCTP soit il n'y répond pas, mais "insuffisamment" ?  :o
Après au final, sa note technique reflètera sa proposition ; mais si au dessus du minimum CCTP, alors il doit être gardé dans l'analyse.
Vos besoins sont-ils bien décrits ! ?
Titre: Re : élimination pour offre inappropriée
Posté par: speedy le Mars 12, 2021, 07:34:41 PM
idem si pas conforme au minimum exigé il doit être qualifié d'irrégulier et il est out
attention la définition de l'offre inapropriée est claire : ne répond pas à l'objet du marché, par exemple vous demandez des PC portables et on vous propose des PC Tours ....


ensuite si vous y mettez une note mini pour être classé c'est un deuxième niveau possible mais attention à la rédaction du CCTP et du critère ....
Titre: Re : élimination pour offre inappropriée
Posté par: hpchavaz le Mars 13, 2021, 01:10:05 PM
La question peut éventuellement plus se poser dans le cas de cahier des charges fonctionnel ou quand l'on a de nombreux "sous-critères" exprimés avec un seuil minimal et un seuil souhaité.
Titre: Re : élimination pour offre inappropriée
Posté par: Atreylies le Mai 18, 2022, 03:25:28 PM
bonjour
je déterre le sujet, car j'ai vu cette description dans la note de la DAJ. ce remet une pièce dans la machine non? ;)

CitationEnfin, rien n'interdit à l'acheteur de fixer, sur un ou plusieurs critères, une note éliminatoire ou un nombre de points minimal en dessous duquel l'offre classée est écartée, sous réserve que cet aménagement particulier du classement des offres soit annoncé et qu'il ne soit pas discriminatoire
https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/fiches-techniques/mise-en-oeuvre-procedure/examen-des-offres-2019.pdf (https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/fiches-techniques/mise-en-oeuvre-procedure/examen-des-offres-2019.pdf)
Titre: Re : Re : élimination pour offre inappropriée
Posté par: hpchavaz le Mai 18, 2022, 03:58:18 PM
Citation de: Atreylies le Mai 18, 2022, 03:25:28 PM...
je déterre le sujet, car j'ai vu cette description dans la note de la DAJ. ce remet une pièce dans la machine non? ;)
...
En quoi cela rajouterait il quoi que ce soit ?
Titre: Re : élimination pour offre inappropriée
Posté par: Atreylies le Mai 18, 2022, 04:06:37 PM
c'était plutot sur l'opportunité d'un tel dispositif.
cette note éliminatoire permet aussi d'empêcher par le jeu des pondérations qu'une offre technique de mauvaise qualité ne soit pas en tête grâce à un prix bas.
oui le CCTP est de bonne qualité, c'est pour se prémunir d'offres de mauvaises qualités (réponse mal formulées, à coté de nos besoins).
La notion d'offre innapropriée n'est pas juste en relisant la clause, ce type de rédaction est peut être mieux, ou avec la notion simple d'offre irrégulière :

CitationAprès un premier examen des offres pour le critère "valeur technique de l'offre", celles ayant obtenu la note minimale de 30 sur 60 sont qualifiées pour la suite de l'analyse.
Toutes les offres ayant obtenu une note inférieure ne répondent pas à la qualité attendue. Elles sont donc éliminées à ce stade de la procédure, sans être classées.
Titre: Re : Re : élimination pour offre inappropriée
Posté par: speedy le Mai 18, 2022, 04:11:41 PM
Citation de: Atreylies le Mai 18, 2022, 04:06:37 PM
oui le CCTP est de bonne qualité, c'est pour se prémunir d'offres de mauvaises qualités (réponse mal formulées, à coté de nos besoins).
ben no comprendo ; si le CCTP est de qualité alors une réponse de mauvaise qualité sera non conforme et éliminée , surtout si elle est à coté de vos besoins  !!!!
par contre faut avoir le courage de dire mauvaise qualité  et non conforme sur tel point, aussi le CCTP doit vraiment le permettre pour être dit de qualité  !!!!
Titre: Re : Re : Re : élimination pour offre inappropriée
Posté par: Atreylies le Mai 18, 2022, 04:16:31 PM
Citation de: speedy le Mai 18, 2022, 04:11:41 PM
ben no comprendo ; si le CCTP est de qualité alors une réponse de mauvaise qualité sera non conforme et éliminée , surtout si elle est à coté de vos besoins  !!!!

:-)
Cette notation de la valeur technique reflète cette non conformité de manière objective, critère par critère :-)
Titre: Re : Re : élimination pour offre inappropriée
Posté par: R.J le Mai 18, 2022, 04:23:15 PM
Citation de: Atreylies le Mai 18, 2022, 04:06:37 PM
cette note éliminatoire permet aussi d'empêcher par le jeu des pondérations qu'une offre technique de mauvaise qualité ne soit pas en tête grâce à un prix bas.

Citation de: Atreylies le Mai 18, 2022, 04:16:31 PM
Cette notation de la valeur technique reflète cette non conformité de manière objective, critère par critère :-)

Sur le deuxième point, ne pas confondre non conformité et jugement de la qualité.

La mise en lumière des deux propositions pour révéler que le problème dont la résolution est envisagée semble résulter d'une réflexion insuffisante sur la pondération des critères, et non sur la notion de conformité.
Titre: Re : élimination pour offre inappropriée
Posté par: speedy le Mai 18, 2022, 04:26:55 PM
non, une offre non conforme n'est pas notée
vous voulez éliminer des offres conformes mais à peine supérieure au minimum. C'est différent, pour moi c'est délicat, il faut que votre CCTP soit calé à minima et que vous ayez dit clairement ce que vous voulez. Or clairement vous entretenez le flou, le mieux c'est de remonter votre exigence dans le CCTP après avoir fait du sourcing pour vérifier qu'il y aura des offres et non une impossibilité technique  ......

d'accord avec R.J
Titre: Re : élimination pour offre inappropriée
Posté par: Atreylies le Mai 18, 2022, 04:45:35 PM
bon je me suis très mal exprimé. je ne comprends pas ca :
Citation
vous voulez éliminer des offres conformes mais à peine supérieure au minimum. C'est différent, pour moi c'est délicat, il faut que votre CCTP soit calé à minima et que vous ayez dit clairement ce que vous voulez. Or clairement vous entretenez le flou, le mieux c'est de remonter votre exigence dans le CCTP après avoir fait du sourcing pour vérifier qu'il y aura des offres et non une impossibilité technique
il y aura des offres, il n'y a pas d'impossibilité technique du tout ! j'ai décrit mon besoin dans le CCTP, et je demande aux candidats de me dire ce qu'ils vont mettre en place pour répondre à mon besoin.

Je note les offres en me basant sur des critères qui correspondent à nos besoins. par ex de la TMA, c'est très classique : méthodologie proposée pour les prestatations, organisation, qualité des équipes dédiées, détail des charges par profil pour les UO forfaitaires, outils proposés pour le pilotage, etc.

Si une société décrit mal tout ca, malgré l'existence d'une trame de cadre de réponse très détaillé, elle ne sera pas bien notée, car sa réponse ne sera pas satisfaisante. Elle peut aussi répondre à coté, ou proposer une organisation pas intéressante, trop chronophage, ou pas assez..
du coup, elle peut avoir une note gloable de 25 sur 60 par exemple après avoir fait l'analyse. en gros, ils sont pas bons. j'ai eu récemment des cas, où les entreprises ont détaillé leur méthodologie de manière insuffisante, du genre, "oui, ok", alors que je leur demandais conctrètement, comment ils allaient faire.. décemment, je ne peux pas me contenter de lui mettre 1/10, et qu'elle passe devant avec un critère prix..
Titre: Re : élimination pour offre inappropriée
Posté par: speedy le Mai 18, 2022, 04:54:22 PM
alors votre pondération n'a pas été assez réfléchie, cf post de R.J
technique 60% prix 40% notation sur 10
offre 1 note tech 1 note prix  10 note pondérée  4.6
offre 2 note techn 7 note prix 4 note pondérée 5.8
il faut faire des simulations  !!! !
évidemment avec prix à 60% vous inversez les résultats  !! ! notes pondérées respectivement à 6.4 et 5.2 ....
Titre: Re : Re : élimination pour offre inappropriée
Posté par: Atreylies le Mai 18, 2022, 04:59:00 PM
Citation de: speedy le Mai 18, 2022, 04:54:22 PM
alors votre pondération n'a pas été assez réfléchie, cf post de R.J
technique 60% prix 40% notation sur 10
offre 1 note tech 1 note prix  10 note pondérée  4.6
offre 2 note techn 7 note prix 4 note pondérée 5.8
il faut faire des simulations  !!! !
évidemment avec prix à 60% vous inversez les résultats  !! ! notes pondérées respectivement à 6.4 et 5.2 ....

si si, elle est réfléchie... je ne suis pas à l'abri de réponses de mauvaises qualité.. c'est ca que je voudrai prendre en compte...si le prix n'est pas mon critère le plus important, je ne vais pas le monter juste pour éviter que certains passent devant tu vois?
Titre: Re : élimination pour offre inappropriée
Posté par: speedy le Mai 18, 2022, 05:08:32 PM
dans ce cas si le critère prix reste par principe prépondérant il n'y a plus de réflexion sur la pondération et on ne peut pas grand chose pour vous  ....


la pondération sert justement à anticiper sur de telles offres et faire en sorte que les candidats réfléchissent d'abord à l'offre technique et pas seulement qu'au prix  !!!
Titre: Re : Re : Re : élimination pour offre inappropriée
Posté par: Michel le Mai 18, 2022, 05:12:52 PM
Citation de: Atreylies le Mai 18, 2022, 04:59:00 PM
... je ne suis pas à l'abri de réponses de mauvaises qualité.. c'est ca que je voudrai prendre en compte...s
:D   :D  b'en c'est dans les critères et la notation que vous devrez prendre en compte les réponses de mauvaises qualités  ;D
de la grande difficulté de définir ses critères et la notation
Titre: Re : Re : élimination pour offre inappropriée
Posté par: hpchavaz le Mai 18, 2022, 05:15:42 PM
Citation de: speedy le Mai 18, 2022, 04:26:55 PM...
le mieux c'est de remonter votre exigence dans le CCTP après avoir fait du sourcing pour vérifier qu'il y aura des offres et non une impossibilité technique  ......
...
C'est sans doute le plus simple.
Cependant, l'on peut avoir des cas pour lesquels une note éliminatoire portant sur une agrégation d'éléments est adaptée alors que la "remontée" des exigences sur les éléments pris individuellement conduirait à une qualité "minimale" supérieure au seuil admissible ; par exemple en matière de maintenance : si le taux de panne est très faible, la facilité d'accès aux éléments peut avoir moins d'importance.
Toutefois dans beaucoup de ces cas, il est sans doute possible  de régler le problème en changeant le jeu des exigences (par exemple en ajoutant une exigence agrégée) ou/et les critères ou les méthodes de notations.
Titre: Re : Re : Re : Re : élimination pour offre inappropriée
Posté par: Atreylies le Mai 18, 2022, 05:19:29 PM
Citation de: Michel le Mai 18, 2022, 05:12:52 PM
:D   :D  b'en c'est dans les critères et la notation que vous devrez prendre en compte les réponses de mauvaises qualités  ;D
mais c'est bien ce que je fais...
je note, et constate qu'ils sont pas bons, nuls, à coté. leur note est donc très basse, et elles sont éliminées..
Titre: Re : Re : Re : Re : Re : élimination pour offre inappropriée
Posté par: Michel le Mai 18, 2022, 05:22:32 PM
Citation de: Atreylies le Mai 18, 2022, 05:19:29 PM
je note, et constate qu'ils sont pas bons, nuls, à coté. leur note est donc très basse, et elles sont éliminées..
Plus précisément ces offres ne sont pas retenues car en fin du classement des offres reçues.  8)
Après , peut-être voudriez-vous une phase de négociation avec les 3 meilleurs  8)
Titre: Re : Re : Re : Re : Re : Re : élimination pour offre inappropriée
Posté par: Atreylies le Mai 18, 2022, 05:24:38 PM
Citation de: Michel le Mai 18, 2022, 05:22:32 PM
Plus précisément ces offres ne sont pas retenues car en fin du classement des offres reçues.  8)
VOILA  8) je ne les retiens pas. elle ne seront pas dans le classement final.


Citation
Après , peut-être voudriez-vous une phase de négociation avec les 3 meilleurs  8)
on ne complique pas tout hein  :P
Titre: Re : Re : Re : élimination pour offre inappropriée
Posté par: hpchavaz le Mai 18, 2022, 05:44:51 PM
Citation de: Atreylies le Mai 18, 2022, 04:59:00 PM
....si le prix n'est pas mon critère le plus important, je ne vais pas le monter juste pour éviter que certains passent devant tu vois?
Comment déterminez vous la pondération ?

Antérieurement dans TA Paris, 16 juin 2015, n° 1508617/7, Sté Ansaldo STS France c/ SNCF apparaissaient 3 conditions :
- la note éliminatoire doit être prévue au RC
- elle ne doit pas avoir pour effet des effet disproportionnés
- le RC doit permettre aux candidats de répondre aux exigences qu'implique la note éliminatoire
A peut près repris dans TA Versailles, Ord.21 septembre 2020, Sté Atelier Jean-Baptiste Chapuis, n°2005666
Et peut être ce à quoi correspond le "38 En tout état de cause, il y a lieu de rappeler que les pouvoirs adjudicateurs doivent, tout au long de la procédure, respecter les principes de passation des marchés énoncés à l'article 18 de la directive 2014/24, au nombre desquels figurent, notamment, les principes d'égalité de traitement, de transparence et de proportionnalité." de CJUE, 20 septembre 2018, Montte SL contre Musikene, Aff. C-546/16.


Titre: Re : élimination pour offre inappropriée
Posté par: speedy le Mai 18, 2022, 06:07:24 PM
une non conformité est binaire et s'appuie sur le CCTP
une note éliminatoire est plus délicate, il faut une grande robustesse à la contestation et souvent il s'agit d'appréciation .... si pas d'argument massue et surtout comparative aux autres offres  .... la rigueur dans la notation ne souffrira pas d'à peu près devant le juge ....
Titre: Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : élimination pour offre inappropriée
Posté par: Michel le Mai 18, 2022, 06:26:11 PM
Citation de: Atreylies le Mai 18, 2022, 05:24:38 PM
VOILA  8) je ne les retiens pas. elle ne seront pas dans le classement final.
B'en SI ! dans le classement , mais en bas de la liste <point barre>
On retient un OE (le premier du classement) pour être Titulaire du contrat (marché) ; mais l'élimination successive . . . !    ::)  faut un RC "béton" et très clair !  ;D