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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: CMP1982 le Mars 26, 2009, 02:25:21 PM

Titre: Montant minimum d'un lot
Posté par: CMP1982 le Mars 26, 2009, 02:25:21 PM
Bonjour,

Quelqu'un connaitrait il le texte qui "dit" qu'un lot de peut etre inférieur à 1 000 ¤ ?A moins que cela n'existe plus!!
D'avance merci.
Titre: Re : Montant minimum d'un lot
Posté par: Michel le Mars 26, 2009, 03:13:53 PM
Je serais surpris que cela existe !
Titre: Re : Montant minimum d'un lot
Posté par: duncan mc leod le Mars 26, 2009, 03:29:04 PM
jamais entendu parler.
Titre: Re : Montant minimum d'un lot
Posté par: bellecourgette le Mars 26, 2009, 05:14:00 PM
Moi non plus. Et d'ailleurs le texte dit qu'un lot peut ne pas prévoir de minimum.