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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: sailormoon le Mars 08, 2021, 10:49:57 AM

Titre: Critères environnementaux dans marchés de fourniture
Posté par: sailormoon le Mars 08, 2021, 10:49:57 AM
Bonjour

Avez-vous déjà vu des critères environnementaux pour l'achat de fournitures électriques (armoires électriques).
J'avais proposé cette rédaction mais notre direction de contrôle me demande de préciser pour faciliter la notation :

"Présentation d'un document justifiant de la prise en compte des bonnes pratiques dans la gestion des déchets, de la protection de l'environnement dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre. Cette présentation précisera les prescriptions environnementales décrites à l'article III.4 du CCTP et notamment les :
- Mesures prises pour limiter le coût écologique du processus de livraison des commandes (transport, emballage, mode de livraison, logistique,...).
-  Taux de recyclabilité des différents composants.
-  Eléments et types de matériaux non recyclables.
- Politique favorisant la durée de vie des matériels y compris le remplacement de pièces défectueuses."

On me parle aussi d'un critère de réparabilité mas mon technicien veut de la qualité Premium donc parler de réparabilité l'inquiète sur la qualité qu'on nous proposera...

merci à vous pour vos idées
Titre: Re : Critères environnementaux dans marchés de fourniture
Posté par: hpchavaz le Mars 08, 2021, 12:08:48 PM
Pour le critère environnemental, votre rédaction porte sur les éléments d'information à fournir par les concurrents. Ce qui vous est demandé est une définition du critère et comment il sera noté.

Pour la réparabilité, voir décret n° 2020-1757 du 29 décembre 2020 relatif à l'indice de réparabilité des équipements électriques et électroniques (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042837821) applicable au 1/1/2021 (sur lequel speedy a attiré l'attention, décrets 2020-1757 & 1817 (http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=38383.msg382110#msg382110) donc il n'y a plus de question à se poser.

Un critère réparabilité peut être un sous-critère du critère environnemental. ce n'est pas en soit obligatoire, car la réparabilité peut également avoir d'autes impacts. Si c'est le cas et si le critère environnemental porte sur le cycle de vie, faire attention aux doubles comptes.