Bonjour
me confirmez vous qu'on peut toujours préciser que le MAPA est inspiré du mode de fonctionnement du nom d'une procédure formalisée sans pour autant y être assujetti si cette précaution rédactionnelle est prise?
J'ai toujours en tète cette précaution mais des collègues tout frais et non déformés par la pratique des marchés publics m'affirment que cela ne suffirait pas ne faut pas écrire le nom!!!cela me fait penser à harry potter avec Vold......
je trouve que cela n'a pas de sens
Y a t-il eu une évolution sur ce sujet?
merci
Citationinspiré du mode de fonctionnement du nom d'une procédure formalisée sans pour autant y être assujetti
la formulation est floue et casse-cou
dans les 2 cas quel est l'intérêt ? les MAPA c'est (très) bien
idem
pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?
Non déformés, c'est loin d'être sûr.
À brûle-pourpoint, ça me fait penser à une vieille jurisprudence (qui doit dater de l'apparition des MAPA) qui imposait de respecter l'ensemble d'une procédure formalisée pour peu qu'ait été malencontreusement cité un article du Code s'y référant.