Je reprends un dossier suite au départ de notre juriste chargé des MP. Une procédure lancée en marché négocié captif de fournitures avec offre de base et 2 options. Après CAO l'offre de base + option 2 retenue et option 1 mise en attente pour des raisons budgétaires (nous devons attendre le prochain comité de pilotage du projet pour obtenir une rallonge budgétaire). Comment procéder pour notifier ce marché sachant qu'il y a de grande chance pour que l'option 1 soit retenue au final. Puis-je notifier aujourd'hui offre de base + option 2 et notifier l'option 1 par avenant dès obtention des crédits budgétaires ?
Une réponse SVP ! Il y a urgence...
Vous êtes liés par la décision de la CAO
Y a plus qu'à notifier en l'état et passer ultérieurement un avenant.