Bonjour,
Nous souhaitons aménager les espaces verts de nos hôpitaux (pose de terrasses, bancs, tables...). Or, ce marché prend-il la forme :
1- d'un marché de travaux ? (cf. article 1° de l'article L. 1111-2 et au 1° de l'article L. 1121-2 du code de la commande publique - Annexe)
2 - d'un marché de services ?
3 - d'un marché de fournitures ?
4 - d'une concession d'aménagement ?
Merci pour vos retours !
Citation de: paulinede le Mars 04, 2021, 04:48:26 PM
Nous souhaitons aménager les espaces verts de nos hôpitaux (pose de terrasses, bancs, tables...). Or, ce marché prend-il la forme :
1- d'un marché de travaux ? (cf. article 1° de l'article L. 1111-2 et au 1° de l'article L. 1121-2 du code de la commande publique - Annexe) Hypothèse classique si la pose est confiée au prestataire, à privilégier par rapport à la responsabilité sur la stabilité des équipements,
2 - d'un marché de services ? non, viendra l'entretien nettoyage éventuellement mais je préfèrerais travaux
3 - d'un marché de fournitures ? hypothèse classique si la pose est effectuée par vos propres agents, mais no comprendo pour les terrasses ...
4 - d'une concession d'aménagement ? no comprendo, comment le prestataire se rémunérerait ?
de plus s'il y a des jeux il y a du contrôle technique à prévoir et de la maintenance obligatoire .....
Bonjour speedy !
Je vous remercie pour votre réponse. En effet, mon marché sera bel et bien un marché de travaux notamment avec le code cpv suivant : 45112710–5 : Travaux d'aménagement paysager des espaces verts ;)