Salut
Un candidat me demande de lui communiquer les docs administratifs. Quel est le délai légal de réponse ? Pouvez vous me citer la source svp comme ça je le sors pas de mon chapeau
A +
ça dépend si vous avez notifié ou pas.
Article 83 CMP et http://www.cada.fr/fr/fiches/fiche24.htm
Nous n'avons pas encore notifié. je sais qu'il faut que le marché soit notifié pour communiquer. Mais dans le cas où la notif a eu lieu. A patir de la demande, au bout de combien de temps doit on répondre ?
Pour moi l'article 83 concerne vraiment les motifs détaillés mais pas la communication de document administratif ! C'est deux choses différentes.
Je crois que le délai de réponse est de deux mois mais je ne trouve plus la source ! Help
Là, j'me pose la même question.
1 mois !
Cf site CADA :
http://www.cada.fr/fr/saisir/frame.htm
ok Merci pour ces précisions l'ami
Idem
Thx
Salut
un document intéréssant se trouve sur cette adresse:
www.meurthe-et-moselle.pref.gouv.fr/administration/pratique/cada/guideUsager.pdf
salut
Merci pour le doc Jarod
De rien
mighty