Bonjour.
Est il possible selon vous de demander des esquisses dans le cadre d'une PAN pour l'attribution d'un marché de maîtrise d'œuvre (le recours au concours n'est pas imposé pour notre cas d'espèce) ?
J'ai l'impression que rien ne l'interdit mais je n'ai jamais eu le cas.
Citation de: eb95 le Février 26, 2021, 12:47:08 PM
Bonjour.
Est il possible selon vous de demander des esquisses dans le cadre d'une PAN pour l'attribution d'un marché de maîtrise d'œuvre (le recours au concours n'est pas imposé pour notre cas d'espèce) ?
J'ai l'impression que rien ne l'interdit mais je n'ai jamais eu le cas.
Bonjour,
Sans certitude j'aurai tendance à dire que oui mais si c'est le cas vous aurez quand meme à verser une prime (R 2172-5 du CCP). Voir les autres avis.
Bonjour,
C'est possible de demander une esquisse.
Seulement, je vous recommande de prévoir une indemnisation de celle-ci et de considérer votre procédure comme un concours.
Vous êtes en procédure formalisée (PAN).
L'article 2125-1 2°) du CCP dispose que le concours est une technique d'achat dans laquelle le PA choisit l'attributaire sur la base d'un plan ou projet remis par celui-ci.
Une esquisse, c'est un plan. Demander une esquisse en procédure formalisée, c'est un concours (sauf exceptions ci-dessous).
Pour moi, vous me décrivez un concours.
A moins que vous ne rentriez dans les exceptions de l'article 2172-2 du CCP auquel s'ajoute le fait que le marché de maîtrise d'oeuvre ne soit pas en procédure formalisée.
idem