les marchés à bons de commandes
Un marché à bons de commande est un contrat unique conclu généralement avec un minimum et un maximum et sur lequel l'acheteur émet des bons de commande au fur et à mesure de ses besoins. Il suppose une évaluation des besoins cumulés des différents services qui vont l'utiliser. Il suppose également que le marché porte sur un ensemble de prestations homogènes.
- les accords-cadres
L'accord-cadre est un contrat qui a pour objet d'établir les termes régissant les marchés à passer au cours d'une période donnée, notamment en ce qui concerne le prix, et le cas échéant, les quantités envisagées. C'est donc un contrat conclu par le pouvoir adjudicateur (la Commune) avec une ou plusieurs entreprises et qui a pour objet de déterminer les termes des marchés à passer ultérieurement. Les accords-cadres ne sont donc pas des marchés publics, mais sont passés selon les mêmes règles.
La caractéristique essentielle de l'accord-cadre est de séparer la procédure proprement dite de choix du ou des prestataires, de l'attribution des marchés effectifs : on sélectionne un (exclusivité unique qui aboutira à la conclusion d'un ou plusieurs marchés ordinaires, voire un marché à bons de commandes) ou plusieurs prestataires (exclusivité partagée : au moins 3) qui seront ultérieurement remis en concurrence lors de la survenance du besoin sur la base de critères non discriminatoires préalablement annoncés et définis au moment du lancement de la procédure de conclusion de l'accord-cadre.
Les marchés subséquents passés sur le fondement de cet accord peuvent compléter ses dispositions (les affiner ou les préciser) sans les modifier substantiellement. Ils peuvent être conclus soit lors de la survenance du besoin, soit selon une périodicité particulière prévue par l'accord-cadre, par exemple lorsque le stock disponible des produits faisant l'objet de l'accord devient inférieur ou égal à un niveau pré-établi : le montant à payer effectivement est alors défini, après mise en concurrence, dans chaque marché attribué sur la base de l'accord-cadre.
« Les accords-cadres constituent donc un système clos dans lequel personne ne peut entrer par la suite, ni du côté des acheteurs ni du côté des fournisseurs, les marchés passés en application des accords-cadres ne devant contenir de modifications substantielles. La Commission européenne souligne la polysémie des termes « accord-cadre » en droit communautaire. Elle désigne autant ceux dont les termes sont fixés dès le départ (« contrats-cadres ») que ceux dont certains termes sont déterminés à l'avance (« accords-cadres » stricto sensu) ».
Heu, c'est pas ma prose ça? Quelle est la question?
Salut
Comment ça se passe les modalités d'émission de bon de commande dans le cadre d'un marcghé adapté ABC
Merci
Vous mettez en concurrence vos titulaires selon les règles prédéfinies dans l'accord-cadre et vous attribuez le bon de commande à celui qui arrive en première position, ensuite vous lui notifiez le bon de commande et pour des raisons pratiques vous gardez toutes les traces de la procédure.
Cela c'est comment nous pratiquons, bien entendu d'un accord cadre à l'autre des spécifications contractuelles peuvent être différentes.
pour les marchés à bons de commande et s'il y a plusieurs titulaires, le cahier des charges peut prévoir "à tour de rôle"
Citation de: jarod le Mars 27, 2009, 10:57:46 AM
Comment ça se passe les modalités d'émission de bon de commande dans le cadre d'un marcghé adapté ABC
Merci
Si votre marché est mono attributaire, il n'y a aucune modalité particulière à respecter : les bons de commande ne sont pas des marchés, donc ils ne sont soumis à aucun formalisme particulier si ce n'est qu'ils doivent être signés par une personne habilitée... Quant aux modalités d'envoi, rien n'est imposé : l'envoi par mail ou par télécopie est donc possible (tout dépend de la nécessité ou pas d'établir une date certaine de réception du bon par l'opérateur, dans ce cas, l'envoi par recommandé avec A/R s'impose).
Si votre marché est multi attributaire, il n'y a pas de remise en concurrence, l'émission des bons de commande se fait toujours dans les conditions fixées en amont dans le marché ; vous pouvez donc préciser ces modalités dans le cahier des charges. Certains pratiquent l'attribution à tour de rôle comme le suggère Osiris, d'autre retiennent l'attribution par ordre alphabétique ou encore "en cascade" (dans ce cas, le premier opérateur sollicité est celui qui a fait l'offre la mieux classée et ainsi de suite).
Bref, vous faites comme vous voulez dès lors que vous avez clairement explicité les règles du jeu en amont de votre procédure !