Bonjour,
Nous sommes maitre d'oeuvre dans le cadre d'un réaménagement de voirie avec notre communauté d'agglo qui elle est MOA avec un mandat de notre part.
Pour le CSPS, c'est bien à eux de le choisir avant le démarrage des travaux au moment de l'avp sommaire ?
Dès lors, la CA peut donc utiliser son marché de csps..
non ?
Citation de: anneclaudie le Février 25, 2021, 01:30:36 PM
Nous sommes maitre d'oeuvre dans le cadre d'un réaménagement de voirie avec notre communauté d'agglo qui elle est MOA avec un mandat de notre part.
Pour le CSPS, c'est bien à eux de le choisir avant le démarrage des travaux au moment de l'avp sommaire ?
curieux montage...
pour le SPS (ou CSPS) il faut le désigner au début de l'AVP : oui
par contre la COM d'aglo mandataire doit le choisir avec VOS instances, CAO ou l'accord de votre représentant légal
Citation de: anneclaudie le Février 25, 2021, 01:30:36 PM
Dès lors, la CA peut donc utiliser son marché de csps..
pour moi c'est non car titulaire de ce marché a été désigné sans votre accord ....
ok, donc la Com d'agglo doit maintenant choisir un CSPS (qui pourrait être le même que celui qu'elle a dans son marché ? ou il faut obligatoirement un autre ?) et lui proposer la mission.
Ensuite, elle sollicite notre accord.
C'est ok comme ça ?
pour le montage, j'en ai d'autres si vous voulez ;D ;D
Citation de: anneclaudie le Février 25, 2021, 03:46:52 PM
ok, donc la Com d'agglo doit maintenant choisir un CSPS (qui pourrait être le même que celui qu'elle a dans son marché ?
oui : que le meilleur gagne dans le cadre d'une mise en concurrence