Bonjour,
Soit un site internet proposant à ses abonnés une base documentaire juridique et la possibilité de poser des questions juridiques auxquelles il pourra être répondu, si l'abonné le souhaite, par écrit...
Les réponses sont rédigées par les "experts" de l'entreprise, personnel issu du monde des collectivités, et titulaires de diplômes d'études supérieures en droit...
Dès lors, et au vu de la loi n°71-1130 du 31/12/1971 sur les activités de conseil juridique, notamment ses articles 54 à 66, peut-on considérer que cette activité est illégale ?
Et dans l'hypothèse où l'activité serait possible, ne doit-on pas mettre en concurrence ce site avec d'autres conseillers juridiques (en tout cas suivre les prescriptions de l'article 30 CMP) ?
Merci à tous de vos contributions !
Non ?
Merci.
Auriez-vous un lien direct vers ce commentaire ?
Merci d'avance.
merci beaucoup !
On a été démarché par la même société, agglo...
Et ?
Comment avez-vous géré l'abonnement ?
POur l'instant on s'interroge sur la pertinence de s'abonner.
Ensuie, compte tenu du montant annuel (inférieur à 5.000 ¤), on passerait directement avec eux...
INférieur à 5 000 ¤ ??
ils nous ont parlé de 850 ¤ HT par mois...
Pour 4 cartes, nous payerions 380 ¤ HT par moi.
Nous parlons bien de la même société ? Celle qui a trois lettres et qui constitue une formule de politesse ? ;-)
Je crois, ceci étant, que les tarifs sont fonction de la strate démographique de la collectivité...
Citation de: afeco le Mars 27, 2009, 06:04:05 PM
Pour 4 cartes, nous payerions 380 ¤ HT par moi.
Nous parlons bien de la même société ? Celle qui a trois lettres et qui constitue une formule de politesse ? ;-)
Je crois, ceci étant, que les tarifs sont fonction de la strate démographique de la collectivité...
oui on a été démarché par s'il vous plait aussi nous et c'est vrai qu'ils travaillent à pas chers :-)
Je viens de poser ma question gratuite. On verra le délai de réactivité et la réponse apportée...
J'ai accès à ce site: la réactivié et le bon accueil sont là.
Je suis moins convaincu par la qualité des réponses: En MP, les membres d'Agora sont largement plus performant!
Maintenant ca permet de trouver des pistes de réflexion parfois. Et je crois qu'en droit privé, c'est mieux.