bonjour,
question du jour : est-ce qu'on peut considérer qu'un conseil communautaire est d'intérêt général ?
je dirai oui..
c'est une réponse qui déterminera si cette agglo pourra bénéficier de droits de tirage dans le cadre d'une DSP...
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DSP entre qui et qui et dans quel domaine ?
lien entre Communauté et la collectivité délégante ?
Citation de: speedy le Février 11, 2021, 10:14:09 AM
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DSP entre qui et qui et dans quel domaine ?
lien entre Communauté et la collectivité délégante ?
dsp entre ma collectivité et un délégataire. Salle exposition pour installer tout ce monde à distance.
nous faisons partie de la communauté
par droit de tirage vous entendez bénéficier de la salle gratuitement pour x séances dans l'année moyennant programmation ?
oui, mais il faut d'abord vérifier si la salle répond aux conditions de situation géographique, de mémoire il y a une condition de lieu qui doit correspondre au siège officiel .... sinon voir avec la préfecture
oui oui, c'est exactement ça : la gratuité.
on est dans la même ville..
donc c'est tout bon !
Cela dépend sans doute de la rédaction de la clause.