Dans la cadre d'une procédure déclarée infructueuse, le montant des offres des candidats est-il communicable à un des candidats qui le demande ?
Citation de: zoé le Mars 26, 2009, 10:19:46 AM
Dans la cadre d'une procédure déclarée infructueuse, le montant des offres des candidats est-il communicable à un des candidats qui le demande ?
la procédure étant infructueuse, tous ses éléments restent "préparatoires" au sens de la loi et ne sont, donc, pas communicables.
Sauf à ce que cette infructuosité aboutisse à l'abandon du projet.
Cordialement,
Si le projet est abandonné, ce n'est pas un "sans suite" ?
Pour moi rien de communicable. Vous avez exposé l'infructuosité en informant les candidats. Cela doit en rester là. Le reste appartient à la négociation si vous souhaitez repartir sur une solution négociée, et à mon sens vous devez négocier avec l'ensemble des candidats ayant remis une offre, puisqu'il semble que les offres en question étaient inacceptables, à savoir si vous avez déclaré l'infructuosité parce que "les crédits budgétaires alloués au marché après évaluation du besoin à satisfaire ne permettent pas au pouvoir adjudicateur de la financer".