Bonjour à tous,
Je me retrouve dans une drôle de situation, j ai un syndicat qui ne m'envoie pas ses factures...aussi sur quel fondement puis je réclamer lesdits documents? sachant que je ne peux pas énoncer la prescription quadriennale, je n y sui spas encore :(..
merci!
quel syndicat, celui du crime ? :D
et pourquoi ne pas le contacter ? z'ont plus de téléphone ? d'émail ? de bureau physique ?
sisi...mais ils ne donnent pas suite..et là ça me fait 200k€ de rar...dont certains depuis 2017...
tu attends et déchéance quadriennale ....
j aurai aimé mais on me demande de faire un courrier pour les réclamer :-\
ça correspond à des commandes (marché public) ? des conventions ? des participations financières ? .... faut vérifier à quel titre vous pensez devoir de l'argent et le dire dans le courrier
Par prudence, je vous invite à vous renseigner sur la nature des factures, leurs prescriptions, bref leur régime financier et comptable. Contactez votre comptable ou votre direction financière pour connaître le régime juridique lié à ces factures.