Le CNOA avec l'appui de la MIQCP et des syndicats professionnels de la MOE fait une proposition de règlement de concours
https://www.architectes.org/actualites/publication-d-un-modele-de-reglement-de-concours-de-maitrise-d-oeuvre
globalement bon mais quelques points me chiffonnent (par exemple confidentialité/avis du jury/ info aux perdants) j'essaierai de revenir sur le sujet.
Bonjour, et merci beaucoup pour l'info.
Article 13.1 : on met en ligne le projet de marché qui servira de base à la négo, mais en retour ce projet n'est remis que par le/les lauréats, et non à la remise des esquisses : ça se discute !
Article 16.5 :
L'acheteur choisit le ou les lauréats du concours au vu des procès-verbaux et de l'avis du jury, dans les 30 jours suivants (sic) la réunion du jury.
Pourquoi dans les 30 jours ?
pourquoi trainer plus ? ;)
Je connais des collectivités territoriales (pas la mienne) chez qui c'est le conseil municipal qui désigne le lauréat...
et ? ça s'organise non ? vous pouvez très bien fixer la date du jury moins de 30 jours avant une assemblée, non ?