coucou les amis. J'ai un marché de gardiennage que je vais relancer. La dernière fois c'était le premier. Du coup il n'y avait pas le sujet de la reprise du personnel.
Mais sur cette relance, je m'interroge sur la reprise du personnel. Mon marché concerne des prestations ponctuelles, à la demande, au besoin. Aucun gardien sur site éternellement (ex : accueil à l'entrée d'un parking). Dès qu'on a un besoin, la société dépêche un gardien pour surveiller ponctuellement, un site, un évènement.
On est d'accord qu'il n'y a pas de reprise de personnel quand même. Si ?
Salut,
Ponctuel ou récurrent, je ne crois pas que l'obligation de reprise du personnel fasse une différence.
A vérifier.
Mais si
Ponctuel = aucune obligation
@speedy : cela me paraîtrait logique. tu aurais le texte ?
Prestations ponctuelles, donc pas d'entité économique autonome, donc pas de reprise au titre du dispositif légal.
S'agissant du dispositif conventionnel, il requiert également une certaine stabilité (+ de 50 % du temps de travail effectif avec un nombre d'heures minimales sur une période données). Donc sauf à avoir des besoins ponctuels fréquents et permettant de fidéliser des agents, ça paraît difficile.
tu as le texte à me proposer ? ou l'article en question ?
C bon j'ai trouvé la convention !
Tu peux mettre les références stp ou mieux le lien ?
https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALITEXT000024408739/?idConteneur=KALICONT000005635405
Donc si je comprends bien faut 50% ou 900€ sur site quoi ! Am I right ?
Et si c'est inférieur, pas de reprise !
Merci.
Du coup Ponta, tu penses comme moi ?
faut voir toutes les conditions, ce n'est pas au choix ... et tu as voulu mettre 900 Heures sur 13 mois et non 900€ ?
Pas compris Speedy
Citation de: mighty le Février 02, 2021, 08:45:56 PM
https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALITEXT000024408739/?idConteneur=KALICONT000005635405
Donc si je comprends bien faut 50% ou 900€ sur site quoi ! Am I right ?
Et si c'est inférieur, pas de reprise !
Citation de: speedy le Février 03, 2021, 10:01:03 AM
faut voir toutes les conditions, ce n'est pas au choix ... et tu as voulu mettre 900 Heures sur 13 mois et non 900€ ?
Citation de: mighty le Février 02, 2021, 08:45:56 PM
faut 50% ou 900€ sur site quoi !
900€ c'est mon backshich ? ;D
à moins que : "avoir effectivement accompli au moins 900 heures de vacation sur le périmètre sortant au cours des 13 mois précédents [...] " ;)
Par curiosité j'ai été lire l'avenant du 28 janvier 2011 à l'accord du 5 mars 2002 relatif à la reprise du personnel à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985. Etendue par arrêté du 25 juillet 1985, lien cité ci-dessus
Je n'y trouve pas mention de 900€ mais de 900h
Les conditions semblent devoir être simultanément remplies mais cela introduit un recouvrement important entre celle portant sur les 50% du temps de travail et les 900h.
oui les amis je parlais de 900h et non 900€ lol autant pour moi
Par ailleurs, comment vous interprêtez le texte : 900h pour l'ensemble des salariés pour l'ensemble des sites ? 900h par personne ?
Par exemple si un salarié fait x heure sur le site A puis x heures sur le site B puis un salarié autre fait x heures sur le site A.
On prend ce total de 900h ou on calcule le nbr de salariés qui font 900h sur 1 site ?
Un peu galère ce truc de reprise lol
pour moi ce serait 900H par personne
demandez donc par RAR au sortant les éléments pour ajouter au DCE le nombre et masse salariale par qualif des personnels qui seront à reprendre puis laisser les se débrouiller entre eux
ben c'est ce que veut faire le référent mais il me dit : je vais fournir tout le personnel de l'entreprise...totalement incohérent...
référent ? de quel organisme ce référent ?
ah le référent chez moi. Il veut demander aux entreprises qu'elles lui transmettent l'ensemble des salariés...Incohérent pr moi...
quel rôle ce "Référent" ? ton patron ? le responsable du marché en question ? ????????