Un service me demande de publier un avis pour un appel à projet. ils se chargent d'établir le "dossier de consultation".
Je m'interroge sur la publication des appels à projets, notamment si on veut une publication nationale : doit-on utiliser le formulaire "avis divers appel d'offres" sur le BOAMP ou un autre avis sur ce site ? car avis de concession nationaux ne semble pas adapté à cet appel à projet dans le domaine social.
Je crois que le formalisme des appel à projets est moins lourd.
Si tu ne trouves pas ton bonheur dans le BOAMP, essaye une annonce en JAL où ta publication est plus libre.
Et quelle durée faut-il pour la publication ? Je ne vois pas d'information à ce sujet.
dans ce cas on se cale sur l'appel d'offres ...
Tu as expérimenté ?
non mais j'essaie de me mettre à l'étape suivante où je devrais défendre le dossier devant un juge ..... personne ne pourra m'attaquer avec une chance sérieuse de gagner sur la forme si j'agis dans un cadre identique à l'appel d'offres classique......
Sinon le JOUE ?
Un appel à projet ne rentre pas dans les procédures de la commande publique
Aussi free style...
Mais je respecterai toutefois les grands principes de la commande publique
méfiance par rapport à la requalification par un juge .... la frontière est ténue entre subvention, appel à projets et marché public .....